ATIP/Privacy-fr

Accueil

Collectivité

Accès à l’information

Protection des renseignements personnels

Services numériques

Établissement de rapports

Prix Judy Booth

EN

Protection des renseignements personnels

Veuillez noter que certaines sections sont encore en cours de révision. Pour plus d'informations ou si vous voulez nous indiquer qu'un lien ne fonctionne plus, veuillez envoyer un courriel à OCIO-APCDO-BDPI-BPCAP@tbs-sct.gc.ca. Merci.

L'objectif de ce site GCwiki est de soutenir la communauté de la protection de la vie privée dans l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels en offrant des documents de référence et des informations relatives à la protection des renseignement personnels pour les institutions fédérales. Le site est géré par la Division de la protection de la vie privée et des données responsables (DPVPDR) au sein du Bureau du dirigeant principal de l'information du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor. Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca.

👁 Outils & références

Législation

• Loi sur la protection des renseignements personnels

Regulations

• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) (TR/83-114)
• Règlement sur la protection des renseignements personnels (DORS/83-508)

Politiques

• Politique sur la protection de la vie privée

Directives

• Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée (NOUVEAU Norme sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée)
• Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels
• Directive sur le numéro d'assurance sociale

Orientation

• Le Guide sur les pratiques relatives à la vie privée numérique
• Manuel des demandes de renseignements personnels
• Document d'orientation : Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché
• Document d'orientation pour aider à préparer des Ententes d'échange de renseignements personnels
• Délégation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels

Avis de mise en oeuvre

• Avis de mise en œuvre sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2020-01 : Orientation sur les délais découlant des mesures d’atténuation de l’incidence de la nouvelle maladie Coronavirus (COVID-19) sur les lieux de travail fédéraux
• Avis de mise en œuvre sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2022-01 : Demande d’exception à une exigence de l’ensemble des politiques d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels du SCT
• Avis de mise en œuvre sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2023-01 : Faire progresser la réconciliation autochtone – Des services culturellement adaptés
• Avis de mise en œuvre sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2024-01 : Protéger la vie privée et la sécurité des fonctionnaires
• Avis de mise en œuvre sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2025-01 : Communication des renseignements personnels de personnes décédées pour des motifs de compassion
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2020-01 : Collecte et communication des renseignements personnels des employés liés à la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19)
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2020-02 : Définition de renseignements personnels – Personnel ministériel
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2020-03 : Protection des renseignements personnels lors de la diffusion de renseignements à propos d’un petit nombre de personnes
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2021-01 : Exigences en matière de protection de la vie privée dans les comptes de médias sociaux officiels
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2022-01 : Incidents de cybersécurité mettant en cause des renseignements personnels
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2022-02 : Vérification de l’identité pour les demandes de renseignements personnels
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2022-03 : Les demandes de mesures d’adaptation
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2023-01 : Dépersonnalisation
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2023-02 : Renseignements personnels aux fins de surveillance et d’évaluation des programmes et de production de rapports
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2023-03 : Orientation relative à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la divulgation de renseignements personnels accessibles au public en ligne
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2024-01 : Publicité numérique
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2024-02 : Utilisation du formulaire de signalement en ligne d’une atteinte du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2024-03 : Gestion des renseignements personnels dans le cadre d’un audit interne
• Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels 2025-01 : Gestion des renseignements personnels dans les incidents d’harcèlement et de violence dans le milieu de travail
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2025-02 : Utilisation du formulaire en ligne des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2025-03 : orientations concernant les drones

Politiques et directives connexes

• Politique sur la sécurité du gouvernement
• Directive sur la gestion de la sécurité
• Politique sur les services et le numérique
• Directive sur les services et le numérique

Trousse d’outils

• Incidence du projet de loi C-20 sur les délais précisés dans la LAI et la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Projet de loi C-20 - Modèles de lettres
  • Projet de loi C-20 - Qs & Rs
• Fiche d’information : Protection des renseignements personnels dans le cadre du télétravail
• Accès universel - Liste de vérification
• Présentation de l'atelier sur la vérification de l'identité
• Modèle de Lettre - Impossible de confirmer l'identité
• FRP Procédures
• La trousse d’outils pour la gestion des atteintes à la vie privée
• Formation AIPRP 101 Gabarit FR

Documentation de sensibilisation aux atteintes à la vie privée

• Présentation personnalisable sur la sensibilisation aux atteintes à la vie privée
• Message de sensibilisation aux atteintes à la vie privée personnalisable pour les employés fédéraux

Infographie

• Infographie - Aperçu des atteintes à la vie Privée
• Infographie - Contrôles d’accès
• Infographie - Limiter l’accès au système
• Infographie - Zones de texte
• Infographie - Norme numérique no5 : Gérer les risques en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels