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Établissement de rapports
Veuillez noter que certaines sections sont encore en cours de révision. Pour plus d'informations, veuillez envoyer un courriel à OCIO-APCDO-BDPI-BPCAP@tbs-sct.gc.ca.
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Renseignements, documents de référence et liens relatifs aux rapports sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
Rapports annuels
Les rapports annuels au Parlement sont exigés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces rapports offrent un aperçu annuel de la manière dont les institutions fédérales ont rempli leurs responsabilités en vertu de chaque loi. Ils comprennent des données statistiques et mettent en lumière les principales réalisations et défis rencontrés dans l’administration des programmes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.
Les institutions s’en servent également pour satisfaire aux exigences de reddition de comptes établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor et pour démontrer leur transparence et leur responsabilité envers le Parlement et le public.
Rapports déposés au Parlement
Les journaux sont disponibles sur le site Web du Parlement du Canada par date.
GCcollab - Rapports annuels
Tous les documents reliés aux rapports annuels sont disponibles sur GCcollab par période de rapport.
Rapports statistiques
Les rapports statistiques présentent des données détaillées sur l’administration des programmes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Ils appuient la surveillance, la reddition de comptes et la transparence en fournissant des mesures normalisées sur le rendement des institutions, notamment le volume des demandes, les délais de traitement et les résultats.
Les rapports statistiques sont soumis chaque année au Secrétariat du Conseil du Trésor et contribuent à éclairer l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, l’évaluation des programmes et la compréhension publique de la manière dont les droits en matière d’accès et de protection de la vie privée sont respectés au sein des institutions fédérales.
Statistiques sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor recueille et publie des données statistiques pangouvernementales sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein des institutions fédérales. Ce rapport consolidé appuie la transparence et la surveillance en offrant un aperçu global de la mise en œuvre de ces lois à l’échelle nationale.
GCcollab - Rapports statistiques
Tous les documents reliés aux rapports statistiques sont disponibles sur GCcollab par période de rapport.
Info Source
Info Source est un outil essentiel de transparence qui appuie l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il fournit un inventaire des fonds de renseignements et des descriptions des renseignements personnels détenus par les institutions fédérales assujetties à ces lois. Cette ressource aide les personnes à comprendre quelles informations sont disponibles et comment en demander l’accès ou la correction.
Info Source comprend également des résumés des principales décisions de la Cour fédérale liées à l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi que les exigences de publication en ligne pour les institutions. Le Secrétariat du Conseil du Trésor tient à jour une liste consolidée des chapitres institutionnels pour faciliter l’accès du public et la surveillance.