Lorsque 9.2.2.5.3 est applicable (voir l'[[PFAN_-_%C3%89nonc%C3%A9s_de_politique_du_PFAN#9.2.2.5.3_.5BNOUVEAU.5D|énoncé de politique connexe]]), on ne peut prendre la forme LC/NAF telle quelle que si les deux conditions suivantes sont remplies : | Lorsque 9.2.2.5.3 est applicable (voir l'[[PFAN_-_%C3%89nonc%C3%A9s_de_politique_du_PFAN#9.2.2.5.3_.5BNOUVEAU.5D|énoncé de politique connexe]]), on ne peut prendre la forme LC/NAF telle quelle que si les deux conditions suivantes sont remplies : |