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L’ébauche de la <abbr>DCR</abbr> repose sur le principe de l’ouverture et de la transparence tout au long du cycle de vie de la réglementation, où les organismes de réglementation doivent consulter les intervenants dès le début et souvent. La diffusion de l’ébauche de la <abbr>DCR</abbr> pour commentaires du public donnera aux parties intéressées, y compris aux Canadiens, la possibilité de s’exprimer sur la politique régissant les règlements qui les touchent.

L’ébauche de la <abbr>DCR</abbr> repose sur le principe de l’ouverture et de la transparence tout au long du cycle de vie de la réglementation, où les organismes de réglementation doivent consulter les intervenants dès le début et souvent. La diffusion de l’ébauche de la <abbr>DCR</abbr> pour commentaires du public donnera aux parties intéressées, y compris aux Canadiens, la possibilité de s’exprimer sur la politique régissant les règlements qui les touchent.

Le 30 septembre 2017, le <abbr>SCT</abbr> a publié un Avis aux parties intéressées – Consultation sur l’ébauche de Directive du Cabinet sur la réglementation. L’avis était accompagné d’un volet de consultation en ligne destiné à recueillir de la rétroaction sur l’avant-projet de <abbr>DCR</abbr>. Les Canadiens intéressés étaient invités à formuler des commentaires et des suggestions fondés sur leur expérience et leur connaissance du processus de la réglementation fédérale.

Le 30 septembre 2017, le <abbr>SCT</abbr> a publié un Avis aux parties intéressées – [http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2017/2017-09-30/html/notice-avis-fra.html#ne11 Consultation sur l’ébauche de Directive du Cabinet sur la réglementation]. L’avis était accompagné d’un volet de consultation en ligne destiné à recueillir de la rétroaction sur l’avant-projet de <abbr>DCR</abbr>. Les Canadiens intéressés étaient invités à formuler des commentaires et des suggestions fondés sur leur expérience et leur connaissance du processus de la réglementation fédérale.

L’ébauche de la <abbr>DCR</abbr> est présentée en huit sections avec une annexe:

L’ébauche de la <abbr>DCR</abbr> est présentée en huit sections avec une annexe:

* Gouverneur en conseil, Ministères et organismes fédéraux, Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé et le Ministère de la Justice

* Gouverneur en conseil, Ministères et organismes fédéraux, Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé et le Ministère de la Justice

Afin de solliciter des commentaires et suggestions, cinq questions d’orientation ont été utilisées (voir Annexe B). Ces questions ont été incorporées à la fin des sections 4, 5 et 7 de l’ébauche de la <abbr>DCR</abbr>. Les parties intéressées ou les intervenants ont pu choisir la (les) question(s) à laquelle (auxquelles) ils voulaient répondre en fonction de leur expérience et de leur connaissance du processus de réglementation. Nous avons donc reçu des commentaires variables d’une section à l’autre.<ref>Throughout the report, “some stakeholders” refers to a maximum of nine organizations or entities; “several stakeholders” refers to a range of 10 to 19 and “a majority of stakeholders” refers to 21 or more.</ref>

Afin de solliciter des commentaires et suggestions, cinq questions d’orientation ont été utilisées (voir Annexe B). Ces questions ont été incorporées à la fin des sections 4, 5 et 7 de l’ébauche de la <abbr>DCR</abbr>. Les parties intéressées ou les intervenants ont pu choisir la (les) question(s) à laquelle (auxquelles) ils voulaient répondre en fonction de leur expérience et de leur connaissance du processus de réglementation. Nous avons donc reçu des commentaires variables d’une section à l’autre.<ref>L’engagement des intervenants offre la possibilité de s’assurer que les enjeux et les préoccupations des intervenants et les autorités réglementaires sont compris et considérés régulièrement.</ref>

La consultation en ligne a d’abord été affichée sur ouvert.canada.ca, du 30 septembre au 29 octobre 2017. Une prolongation jusqu’au 20 novembre 2017 a été accordée à la demande de plusieurs organismes. Les parties intéressées avaient le choix de faire connaître leurs commentaires publiquement en ligne ou de les soumettre par courriel. Au total, nous avons reçu des commentaires de 28 parties intéressées. Ces parties comprennent : quatre propriétaires d’entreprises ou sociétés, six particuliers, 18 associations ou organismes sans but lucratif, ainsi qu’un comité parlementaire. Tous les commentaires ont été analysés et sont résumés dans le présent rapport.

La [http://ouvert.canada.ca/fr/consultation-publique-lebauche-directive-cabinet-reglementation consultation en ligne] a d’abord été affichée sur [http://ouvert.canada.ca/fr ouvert.canada.ca] du 30 septembre au 29 octobre 2017. Une prolongation jusqu’au 20 novembre 2017 a été accordée à la demande de plusieurs organismes. Les parties intéressées avaient le choix de faire connaître leurs commentaires publiquement en ligne ou de les soumettre par courriel. Au total, nous avons reçu des commentaires de 28 parties intéressées. Ces parties comprennent : quatre propriétaires d’entreprises ou sociétés, six particuliers, 18 associations ou organismes sans but lucratif, ainsi qu’un comité parlementaire. Tous les commentaires ont été analysés et sont résumés dans le présent rapport.

==Ce que nous avons entendu==

==Ce que nous avons entendu==

La consultation sur l’ébauche de la <abbr>DCR</abbr> a fait ressortir les sept thèmes suivants :

La consultation sur l’ébauche de la <abbr>DCR</abbr> a fait ressortir les sept thèmes suivants :

À toutes les étapes du cycle de vie, les organismes de réglementation doivent chercher des possibilités de mobiliser les peuples autochtones et les parties concernées; d’entreprendre une collaboration et une harmonisation en matière de réglementation, dans la mesure du possible, et de coordonner avec tous les paliers du gouvernement pour réduire au minimum les incidences cumulatives et imprévues que le règlement pourrait avoir sur les Canadiens, les entreprises et l’économie.

À toutes les étapes du cycle de vie, les organismes de réglementation doivent chercher des possibilités de mobiliser les peuples autochtones et les parties concernées; d’entreprendre une collaboration et une harmonisation en matière de réglementation, dans la mesure du possible, et de coordonner avec tous les paliers du gouvernement pour réduire au minimum les incidences cumulatives et imprévues que le règlement pourrait avoir sur les Canadiens, les entreprises et l’économie.

====4.1 Engagement et Consultation<ref>Stakeholder engagement provides opportunities to ensure that issues and concerns of the stakeholders and the regulators are consistently understood and considered.</ref>====

====4.1 Engagement et Consultation<ref>L’engagement des intervenants offre la possibilité de s’assurer que les enjeux et les préoccupations des intervenants et les autorités réglementaires sont compris et considérés régulièrement.</ref>====

=====4.1.1 Engagement des intervenants=====

=====4.1.1 Engagement des intervenants=====

Les ministères et organismes ont la responsabilité d’identifier les intervenants, les peuples autochtones et de les consulter et de les mobiliser de manière significative tout au long de l’élaboration, de la gestion et de l’examen des règlements. Ce faisant, ils doivent respecter les politiques et lignes directrices du gouvernement du Canada en ce qui concerne la consultation et la mobilisation.

Les ministères et organismes ont la responsabilité d’identifier les intervenants, les peuples autochtones et de les consulter et de les mobiliser de manière significative tout au long de l’élaboration, de la gestion et de l’examen des règlements. Ce faisant, ils doivent respecter les politiques et lignes directrices du gouvernement du Canada en ce qui concerne la consultation et la mobilisation.