<span class="plainlinks">[[Rapport annuel 2015-2016: Réduction du fardeau réglementaire et amélioration du service et de la prévisibilité|Français]]</span>
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<span class="plainlinks">[[Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2016 à 2017 : Avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un »|Français]]</span>