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Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Décembre 2020 (view source)
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, 13:38, 29 April 2022→Un message des Affaires réglementaires
== Rapport au Parlement sur les initiatives visant à améliorer le système de réglementation du Canada ==
== Rapport au Parlement sur les initiatives visant à améliorer le système de réglementation du Canada ==
En décembre, l’honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, a déposé le ''Rapport annuel au Parlement sur les Initiatives fédérales de gestion de la réglementation pour l’exercice 2019 à 2020''.
En décembre, l’honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, a déposé le ''[https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports/rapport-annuel-parlement-exercice-2019-2020-initiatives-federales-gestion-reglementation.html Rapport annuel au Parlement sur les Initiatives fédérales de gestion de la réglementation pour l’exercice 2019 à 2020]''.
Le rapport décrit l’avantage net des règlements pris par le gouverneur en conseil en 2019‑2020. Il rend compte de la règle du « un pour un » et du nombre d’exigences administratives dans la réglementation fédérale.
Le rapport décrit l’avantage net des règlements pris par le gouverneur en conseil en 2019‑2020. Il rend compte de la règle du « un pour un » et du nombre d’exigences administratives dans la réglementation fédérale.
== Le point sur la consultation publique de 2019 au sujet de la modernisation de la réglementation ==
== Le point sur la consultation publique de 2019 au sujet de la modernisation de la réglementation ==
En juin 2019, nous avons lancé une consultation dans la ''Gazette du Canada, Partie I'' pour solliciter les commentaires des intervenants sur quatre initiatives de modernisation de la réglementation :
En juin 2019, nous avons lancé une [http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2019/2019-06-29/html/notice-avis-fra.html#nc5 consultation dans la ''Gazette du Canada, Partie I''] pour solliciter les commentaires des intervenants sur quatre initiatives de modernisation de la réglementation :
* Examens réglementaires ciblés (2<sup>e</sup> série);<span lang="FR-CA">Un message des Affaires réglementaires</span>
* Examens réglementaires ciblés (2<sup>e</sup> série);
* Examen de la ''Loi sur la réduction de la paperasse'';<span lang="FR-CA">Un message des Affaires réglementaires</span>
* Examen de la ''Loi sur la réduction de la paperasse'';
* Exploration des possibilités de légiférer sur les modifications des mandats des organismes de réglementation;
* Exploration des possibilités de légiférer sur les modifications des mandats des organismes de réglementation;
* S<span lang="FR-CA">Un message des Affaires réglementaires</span>uggestions pour le prochain projet de loi de modernisation annuelle des règlements.
* Suggestions pour le prochain projet de loi de modernisation annuelle des règlements.
N<span lang="FR-CA">Un message des Affaires réglementaires</span>ous avons reçu plus de 100 mémoires dans le cadre de cette consultation. Lisez notre rapport « Ce que nous avons entendu » pour en savoir plus sur les commentaires que nous avons reçus et sur la façon dont ils orientent les initiatives de modernisation de la réglementation.
N<span lang="FR-CA">s</span>ous avons reçu plus de 100 mémoires dans le cadre de cette consultation. Lisez notre rapport [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/evaluation-reglementation-resultats/ce-que-nous-avons-entendu-rapport-sur-modernisation-reglementation.html « Ce que nous avons entendu »] pour en savoir plus sur les commentaires que nous avons reçus et sur la façon dont ils orientent les initiatives de modernisation de la réglementation.
== L’examen de la ''Loi sur la réduction de la paperasse'' ==
== L’examen de la ''Loi sur la réduction de la paperasse'' ==
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a entrepris l’examen de la ''Loi sur la réduction de la paperasse'', qui vise à alléger le fardeau réglementaire imposé aux entreprises. Cet examen porte également sur la façon dont nous pouvons alléger le fardeau administratif et encourager les organismes de réglementation à tenir compte de l’efficacité et de la compétitivité réglementaires.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a entrepris l’examen de la ''[https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-4.5/TexteComplet.html Loi sur la réduction de la paperasse]'', qui vise à alléger le fardeau réglementaire imposé aux entreprises. Cet examen porte également sur la façon dont nous pouvons alléger le fardeau administratif et encourager les organismes de réglementation à tenir compte de l’efficacité et de la compétitivité réglementaires.
Les premières consultations ont eu lieu en juin 2019 par l’entremise de la ''Gazette du Canada''. Consultez le rapport « Ce que nous avons entendu » au sujet de la modernisation de la réglementation pour en apprendre davantage sur les principaux thèmes qui ont été soulevés dans le cadre de cette consultation.
Les premières consultations ont eu lieu en juin 2019 par l’entremise de la ''Gazette du Canada''. Consultez le rapport « Ce que nous avons entendu » au sujet de la modernisation de la réglementation pour en apprendre davantage sur les principaux thèmes qui ont été soulevés dans le cadre de cette consultation.
Le CIR donne suite aux recommandations des Tables de stratégies économiques du Canada qui visent à améliorer le contexte de réglementation pour les entreprises, y compris la nécessité d’une exploration et d’une utilisation accrues des bacs à sable et des projets pilotes pour faire en sorte que le système de réglementation suive le rythme des progrès technologiques.
Le CIR donne suite aux recommandations des Tables de stratégies économiques du Canada qui visent à améliorer le contexte de réglementation pour les entreprises, y compris la nécessité d’une exploration et d’une utilisation accrues des bacs à sable et des projets pilotes pour faire en sorte que le système de réglementation suive le rythme des progrès technologiques.
Le CIR est maintenant pleinement opérationnel, permettant aux entreprises d’établir des liens avec les organismes de réglementation pertinents, et les aidant à implanter des technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.
Le CIR est maintenant [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/nouvelles/2020/11/le-centre-dinnovation-en-matiere-de-reglementation-du-canada-appuie-lemergence-de-nouveaux-produits.html pleinement opérationnel], permettant aux entreprises d’établir des liens avec les organismes de réglementation pertinents, et les aidant à implanter des technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.
Informez-vous sur le Centre d’innovation en matière de réglementation et sur les façons de participer à une expérience réglementaire.
Informez-vous sur le [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/a-propos-de-nous.html Centre d’innovation en matière de réglementation] et sur les façons de participer à une expérience réglementaire.
== Amélioration des consultations à l’ère numérique ==
== Amélioration des consultations à l’ère numérique ==
== Rationalisation des exigences réglementaires dans l’ensemble des administrations ==
== Rationalisation des exigences réglementaires dans l’ensemble des administrations ==
=== '''Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis''' ===
=== Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis ===
Plus tôt cette année, le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR) a annoncé un nouvel ensemble de plans de travail du CCR pour le cycle de 2019‑2020. L’élaboration de ces plans de travail est le résultat de discussions tenues avec les organismes de réglementation à Washington, D.C., le 24 septembre 2019.
Plus tôt cette année, le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR) a annoncé un nouvel ensemble de [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/cooperation-matiere-reglementation/activites-cooperation-matiere-reglementation-canada.html#toc3 plans de travail du CCR pour le cycle de 2019‑2020]. L’élaboration de ces plans de travail est le résultat de discussions tenues avec les organismes de réglementation à Washington, D.C., le 24 septembre 2019.
=== '''Forum de coopération en matière de réglementation de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne''' ===
=== Forum de coopération en matière de réglementation de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne ===
Le deuxième Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne s’est tenu les '''3 et 4 février 2020''' à Ottawa, au Canada, et comprenait une réunion pour informer les intervenants de tous les éléments actifs du plan de travail. Le prochain FCR annuel sera organisé à Bruxelles, en Belgique, au début de 2021.
Le deuxième Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne s’est tenu les '''3 et 4 février 2020''' à Ottawa, au Canada, et comprenait une réunion pour informer les intervenants de tous les [https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/2020-10-23-work-travail-plan.aspx?lang=fra éléments actifs du plan de travail]. Le prochain FCR annuel sera organisé à Bruxelles, en Belgique, au début de 2021.
=== '''Accord de libre-échange canadien : Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation''' ===
=== Accord de libre-échange canadien : Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation ===
Depuis le lancement de la première série de plans de travail en 2018, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a réalisé des progrès dans plusieurs domaines. Le rapport annuel de 2019 de la TCCR présente un résumé complet des dernières réalisations de la TCCR.
Depuis le lancement de la première série de plans de travail en 2018, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a réalisé des progrès dans plusieurs domaines. Le [https://www.cfta-alec.ca/wp-content/uploads/2020/06/Rapport-annuel-2019-TCCR.pdf rapport annuel] de 2019 de la TCCR présente un résumé complet des dernières réalisations de la TCCR.
Pour en savoir plus sur le travail de la TCCR, y compris les éléments du plan de travail de 2020‑2021, consultez le site Web de l’Accord de libre-échange canadien.
Pour en savoir plus sur le travail de la TCCR, y compris les éléments du plan de travail de 2020‑2021, consultez le [https://www.cfta-alec.ca/conciliation-et-cooperation-en-matiere-de-reglementation/?lang=fr site Web de l’Accord de libre-échange canadien].
== Efforts visant l’amélioration du système de réglementation du Canada ==
== Efforts visant l’amélioration du système de réglementation du Canada ==
Cette année a été l’une des plus difficiles que nous ayons connue. La pandémie nous a rappelé durement l’importance de la réglementation pour protéger et soutenir la santé publique. Elle nous a aussi exposés à de nouveaux défis et à d’excellentes possibilités.
Cette année a été l’une des plus difficiles que nous ayons connue. La pandémie nous a rappelé durement l’importance de la réglementation pour protéger et soutenir la santé publique. Elle nous a aussi exposés à de nouveaux défis et à d’excellentes possibilités.
Nous sommes conscients que les entreprises travaillent principalement à la reprise de leurs activités et qu’elles peuvent avoir une idée de la manière dont la modernisation de la réglementation peut appuyer leurs efforts. C’est pourquoi nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et recommandations sur la façon dont nous pouvons améliorer le système de réglementation du Canada et favoriser la reprise après la pandémie. Envoyez-nous un [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca|courriel]] ou un gazouillis!
Nous sommes conscients que les entreprises travaillent principalement à la reprise de leurs activités et qu’elles peuvent avoir une idée de la manière dont la modernisation de la réglementation peut appuyer leurs efforts. C’est pourquoi nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et recommandations sur la façon dont nous pouvons améliorer le système de réglementation du Canada et favoriser la reprise après la pandémie. Envoyez-nous un [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca|courriel]] ou un [https://twitter.com/sct_canada?lang=en gazouillis]!
== Nouveautés à venir dans les Affaires réglementaires ==
== Nouveautés à venir dans les Affaires réglementaires ==
