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Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Décembre 2020 (view source)
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, 13:31, 29 April 2022Created page with "== Un message des Affaires réglementaires == Bienvenue! Les intervenants veulent connaître les progrès que nous avons réalisés dans la modernisation du régime de régle..."
== Un message des Affaires réglementaires ==
Bienvenue!
Les intervenants veulent connaître les progrès que nous avons réalisés dans la modernisation du régime de réglementation du Canada. En diffusant ce bulletin, nous espérons être plus transparents au sujet du travail que nous faisons, c’est-à-dire de communiquer plus facilement l’information sur les initiatives auxquelles nous travaillons ou que nous avons entreprises.
En septembre 2020, la gouverneure générale du Canada a prononcé le discours du Trône ouvrant la deuxième session de la 43<sup>e</sup> législature et exposant le programme du gouvernement. Le discours a réaffirmé l’aide offerte par le gouvernement aux entreprises touchées par la pandémie. On y explique comment le gouvernement entend aider les entreprises à s’adapter pour l’avenir et à prospérer.
La modernisation de la réglementation jouera un rôle crucial dans la reprise économique du Canada. Depuis le début de la pandémie, les ministères et organismes fédéraux ont accordé plus de souplesse aux entreprises pour leur permettre de recentrer leurs approches et d’adopter de nouvelles solutions.
Nous avons également pris des mesures pour améliorer le système de réglementation du Canada, mais nous pouvons en faire davantage pour améliorer la transparence, alléger le fardeau administratif, harmoniser les règlements de façon à maintenir des normes élevées en matière de santé, de sécurité et d’environnement, et améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes. Ces engagements demeurent une priorité.
Nous sommes impatients de travailler avec vous et de recueillir vos commentaires sur les efforts que nous déployons.
''– Secteur des affaires réglementaires''
== Rapport au Parlement sur les initiatives visant à améliorer le système de réglementation du Canada ==
En décembre, l’honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, a déposé le ''Rapport annuel au Parlement sur les Initiatives fédérales de gestion de la réglementation pour l’exercice 2019 à 2020''.
Le rapport décrit l’avantage net des règlements pris par le gouverneur en conseil en 2019‑2020. Il rend compte de la règle du « un pour un » et du nombre d’exigences administratives dans la réglementation fédérale.
== Le point sur la consultation publique de 2019 au sujet de la modernisation de la réglementation ==
En juin 2019, nous avons lancé une consultation dans la ''Gazette du Canada, Partie I'' pour solliciter les commentaires des intervenants sur quatre initiatives de modernisation de la réglementation :
* Examens réglementaires ciblés (2<sup>e</sup> série);<span lang="FR-CA">Un message des Affaires réglementaires</span>
* Examen de la ''Loi sur la réduction de la paperasse'';<span lang="FR-CA">Un message des Affaires réglementaires</span>
* Exploration des possibilités de légiférer sur les modifications des mandats des organismes de réglementation;
* S<span lang="FR-CA">Un message des Affaires réglementaires</span>uggestions pour le prochain projet de loi de modernisation annuelle des règlements.
N<span lang="FR-CA">Un message des Affaires réglementaires</span>ous avons reçu plus de 100 mémoires dans le cadre de cette consultation. Lisez notre rapport « Ce que nous avons entendu » pour en savoir plus sur les commentaires que nous avons reçus et sur la façon dont ils orientent les initiatives de modernisation de la réglementation.
== L’examen de la ''Loi sur la réduction de la paperasse'' ==
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a entrepris l’examen de la ''Loi sur la réduction de la paperasse'', qui vise à alléger le fardeau réglementaire imposé aux entreprises. Cet examen porte également sur la façon dont nous pouvons alléger le fardeau administratif et encourager les organismes de réglementation à tenir compte de l’efficacité et de la compétitivité réglementaires.
Les premières consultations ont eu lieu en juin 2019 par l’entremise de la ''Gazette du Canada''. Consultez le rapport « Ce que nous avons entendu » au sujet de la modernisation de la réglementation pour en apprendre davantage sur les principaux thèmes qui ont été soulevés dans le cadre de cette consultation.
== Un centre d’expertise pour favoriser l’innovation en matière de réglementation ==
En 2019, le SCT a lancé le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR), un groupe qui travaille avec les organismes de réglementation et les entreprises pour cerner les occasions d’expérimentation réglementaire qui favorisent l’innovation et la compétitivité sans compromettre la confiance des consommateurs.
Le CIR donne suite aux recommandations des Tables de stratégies économiques du Canada qui visent à améliorer le contexte de réglementation pour les entreprises, y compris la nécessité d’une exploration et d’une utilisation accrues des bacs à sable et des projets pilotes pour faire en sorte que le système de réglementation suive le rythme des progrès technologiques.
Le CIR est maintenant pleinement opérationnel, permettant aux entreprises d’établir des liens avec les organismes de réglementation pertinents, et les aidant à implanter des technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.
Informez-vous sur le Centre d’innovation en matière de réglementation et sur les façons de participer à une expérience réglementaire.
== Amélioration des consultations à l’ère numérique ==
Le gouvernement du Canada améliore la façon dont il recueille les commentaires sur les projets de règlement publiés dans la ''Gazette du Canada, Partie I''.
Conformément à son engagement en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, le gouvernement du Canada conçoit une nouvelle fonction de consultation en ligne sur la réglementation afin d’accroître la transparence et la responsabilisation du processus de consultation en matière de réglementation du Canada.
Les intervenants et les autres parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires sur les projets de règlement en ligne. Tous les commentaires reçus seront accessibles au public.
Cette nouvelle plateforme en ligne est en cours d’élaboration et sera accessible dans la ''Gazette du Canada'' en 2021.
== Rationalisation des exigences réglementaires dans l’ensemble des administrations ==
=== '''Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis''' ===
Plus tôt cette année, le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR) a annoncé un nouvel ensemble de plans de travail du CCR pour le cycle de 2019‑2020. L’élaboration de ces plans de travail est le résultat de discussions tenues avec les organismes de réglementation à Washington, D.C., le 24 septembre 2019.
=== '''Forum de coopération en matière de réglementation de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne''' ===
Le deuxième Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne s’est tenu les '''3 et 4 février 2020''' à Ottawa, au Canada, et comprenait une réunion pour informer les intervenants de tous les éléments actifs du plan de travail. Le prochain FCR annuel sera organisé à Bruxelles, en Belgique, au début de 2021.
=== '''Accord de libre-échange canadien : Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation''' ===
Depuis le lancement de la première série de plans de travail en 2018, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a réalisé des progrès dans plusieurs domaines. Le rapport annuel de 2019 de la TCCR présente un résumé complet des dernières réalisations de la TCCR.
Pour en savoir plus sur le travail de la TCCR, y compris les éléments du plan de travail de 2020‑2021, consultez le site Web de l’Accord de libre-échange canadien.
== Efforts visant l’amélioration du système de réglementation du Canada ==
Cette année a été l’une des plus difficiles que nous ayons connue. La pandémie nous a rappelé durement l’importance de la réglementation pour protéger et soutenir la santé publique. Elle nous a aussi exposés à de nouveaux défis et à d’excellentes possibilités.
Nous sommes conscients que les entreprises travaillent principalement à la reprise de leurs activités et qu’elles peuvent avoir une idée de la manière dont la modernisation de la réglementation peut appuyer leurs efforts. C’est pourquoi nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et recommandations sur la façon dont nous pouvons améliorer le système de réglementation du Canada et favoriser la reprise après la pandémie. Envoyez-nous un [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca|courriel]] ou un gazouillis!
== Nouveautés à venir dans les Affaires réglementaires ==
Notre secteur réalise des travaux dans de nombreux domaines clés pour faire progresser la modernisation de la réglementation, notamment en effectuant des examens réglementaires ciblés dans l’ensemble des secteurs à forte croissance et en collaborant avec un comité consultatif externe afin d’améliorer la compétitivité du Canada en matière de réglementation.
Nous n’avons pas de nouvelles à vous annoncer pour le moment, mais nous avons hâte de vous faire part des nouveautés sur nos autres initiatives dans les prochaines versions de ce bulletin.
== '''Commentaires sur ce bulletin''' ==
Comme il s’agit de notre premier bulletin, nous aimerions savoir ce que vous en pensez. Comment pouvons-nous améliorer le bulletin du SAR? Envoyez-nous vos suggestions par courriel à [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca|rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca]].
Si ce message vous a été transféré et que vous souhaitez être ajouté à notre liste de distribution, veuillez vous [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca?subject=S’ABONNER|abonner ici]].
Si vous souhaitez être retiré de notre liste, vous pouvez vous [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca?subject=DÉSABONNER|désabonner maintenant]].
Bienvenue!
Les intervenants veulent connaître les progrès que nous avons réalisés dans la modernisation du régime de réglementation du Canada. En diffusant ce bulletin, nous espérons être plus transparents au sujet du travail que nous faisons, c’est-à-dire de communiquer plus facilement l’information sur les initiatives auxquelles nous travaillons ou que nous avons entreprises.
En septembre 2020, la gouverneure générale du Canada a prononcé le discours du Trône ouvrant la deuxième session de la 43<sup>e</sup> législature et exposant le programme du gouvernement. Le discours a réaffirmé l’aide offerte par le gouvernement aux entreprises touchées par la pandémie. On y explique comment le gouvernement entend aider les entreprises à s’adapter pour l’avenir et à prospérer.
La modernisation de la réglementation jouera un rôle crucial dans la reprise économique du Canada. Depuis le début de la pandémie, les ministères et organismes fédéraux ont accordé plus de souplesse aux entreprises pour leur permettre de recentrer leurs approches et d’adopter de nouvelles solutions.
Nous avons également pris des mesures pour améliorer le système de réglementation du Canada, mais nous pouvons en faire davantage pour améliorer la transparence, alléger le fardeau administratif, harmoniser les règlements de façon à maintenir des normes élevées en matière de santé, de sécurité et d’environnement, et améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes. Ces engagements demeurent une priorité.
Nous sommes impatients de travailler avec vous et de recueillir vos commentaires sur les efforts que nous déployons.
''– Secteur des affaires réglementaires''
== Rapport au Parlement sur les initiatives visant à améliorer le système de réglementation du Canada ==
En décembre, l’honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, a déposé le ''Rapport annuel au Parlement sur les Initiatives fédérales de gestion de la réglementation pour l’exercice 2019 à 2020''.
Le rapport décrit l’avantage net des règlements pris par le gouverneur en conseil en 2019‑2020. Il rend compte de la règle du « un pour un » et du nombre d’exigences administratives dans la réglementation fédérale.
== Le point sur la consultation publique de 2019 au sujet de la modernisation de la réglementation ==
En juin 2019, nous avons lancé une consultation dans la ''Gazette du Canada, Partie I'' pour solliciter les commentaires des intervenants sur quatre initiatives de modernisation de la réglementation :
* Examens réglementaires ciblés (2<sup>e</sup> série);<span lang="FR-CA">Un message des Affaires réglementaires</span>
* Examen de la ''Loi sur la réduction de la paperasse'';<span lang="FR-CA">Un message des Affaires réglementaires</span>
* Exploration des possibilités de légiférer sur les modifications des mandats des organismes de réglementation;
* S<span lang="FR-CA">Un message des Affaires réglementaires</span>uggestions pour le prochain projet de loi de modernisation annuelle des règlements.
N<span lang="FR-CA">Un message des Affaires réglementaires</span>ous avons reçu plus de 100 mémoires dans le cadre de cette consultation. Lisez notre rapport « Ce que nous avons entendu » pour en savoir plus sur les commentaires que nous avons reçus et sur la façon dont ils orientent les initiatives de modernisation de la réglementation.
== L’examen de la ''Loi sur la réduction de la paperasse'' ==
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a entrepris l’examen de la ''Loi sur la réduction de la paperasse'', qui vise à alléger le fardeau réglementaire imposé aux entreprises. Cet examen porte également sur la façon dont nous pouvons alléger le fardeau administratif et encourager les organismes de réglementation à tenir compte de l’efficacité et de la compétitivité réglementaires.
Les premières consultations ont eu lieu en juin 2019 par l’entremise de la ''Gazette du Canada''. Consultez le rapport « Ce que nous avons entendu » au sujet de la modernisation de la réglementation pour en apprendre davantage sur les principaux thèmes qui ont été soulevés dans le cadre de cette consultation.
== Un centre d’expertise pour favoriser l’innovation en matière de réglementation ==
En 2019, le SCT a lancé le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR), un groupe qui travaille avec les organismes de réglementation et les entreprises pour cerner les occasions d’expérimentation réglementaire qui favorisent l’innovation et la compétitivité sans compromettre la confiance des consommateurs.
Le CIR donne suite aux recommandations des Tables de stratégies économiques du Canada qui visent à améliorer le contexte de réglementation pour les entreprises, y compris la nécessité d’une exploration et d’une utilisation accrues des bacs à sable et des projets pilotes pour faire en sorte que le système de réglementation suive le rythme des progrès technologiques.
Le CIR est maintenant pleinement opérationnel, permettant aux entreprises d’établir des liens avec les organismes de réglementation pertinents, et les aidant à implanter des technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.
Informez-vous sur le Centre d’innovation en matière de réglementation et sur les façons de participer à une expérience réglementaire.
== Amélioration des consultations à l’ère numérique ==
Le gouvernement du Canada améliore la façon dont il recueille les commentaires sur les projets de règlement publiés dans la ''Gazette du Canada, Partie I''.
Conformément à son engagement en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, le gouvernement du Canada conçoit une nouvelle fonction de consultation en ligne sur la réglementation afin d’accroître la transparence et la responsabilisation du processus de consultation en matière de réglementation du Canada.
Les intervenants et les autres parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires sur les projets de règlement en ligne. Tous les commentaires reçus seront accessibles au public.
Cette nouvelle plateforme en ligne est en cours d’élaboration et sera accessible dans la ''Gazette du Canada'' en 2021.
== Rationalisation des exigences réglementaires dans l’ensemble des administrations ==
=== '''Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis''' ===
Plus tôt cette année, le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR) a annoncé un nouvel ensemble de plans de travail du CCR pour le cycle de 2019‑2020. L’élaboration de ces plans de travail est le résultat de discussions tenues avec les organismes de réglementation à Washington, D.C., le 24 septembre 2019.
=== '''Forum de coopération en matière de réglementation de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne''' ===
Le deuxième Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne s’est tenu les '''3 et 4 février 2020''' à Ottawa, au Canada, et comprenait une réunion pour informer les intervenants de tous les éléments actifs du plan de travail. Le prochain FCR annuel sera organisé à Bruxelles, en Belgique, au début de 2021.
=== '''Accord de libre-échange canadien : Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation''' ===
Depuis le lancement de la première série de plans de travail en 2018, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a réalisé des progrès dans plusieurs domaines. Le rapport annuel de 2019 de la TCCR présente un résumé complet des dernières réalisations de la TCCR.
Pour en savoir plus sur le travail de la TCCR, y compris les éléments du plan de travail de 2020‑2021, consultez le site Web de l’Accord de libre-échange canadien.
== Efforts visant l’amélioration du système de réglementation du Canada ==
Cette année a été l’une des plus difficiles que nous ayons connue. La pandémie nous a rappelé durement l’importance de la réglementation pour protéger et soutenir la santé publique. Elle nous a aussi exposés à de nouveaux défis et à d’excellentes possibilités.
Nous sommes conscients que les entreprises travaillent principalement à la reprise de leurs activités et qu’elles peuvent avoir une idée de la manière dont la modernisation de la réglementation peut appuyer leurs efforts. C’est pourquoi nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et recommandations sur la façon dont nous pouvons améliorer le système de réglementation du Canada et favoriser la reprise après la pandémie. Envoyez-nous un [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca|courriel]] ou un gazouillis!
== Nouveautés à venir dans les Affaires réglementaires ==
Notre secteur réalise des travaux dans de nombreux domaines clés pour faire progresser la modernisation de la réglementation, notamment en effectuant des examens réglementaires ciblés dans l’ensemble des secteurs à forte croissance et en collaborant avec un comité consultatif externe afin d’améliorer la compétitivité du Canada en matière de réglementation.
Nous n’avons pas de nouvelles à vous annoncer pour le moment, mais nous avons hâte de vous faire part des nouveautés sur nos autres initiatives dans les prochaines versions de ce bulletin.
== '''Commentaires sur ce bulletin''' ==
Comme il s’agit de notre premier bulletin, nous aimerions savoir ce que vous en pensez. Comment pouvons-nous améliorer le bulletin du SAR? Envoyez-nous vos suggestions par courriel à [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca|rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca]].
Si ce message vous a été transféré et que vous souhaitez être ajouté à notre liste de distribution, veuillez vous [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca?subject=S’ABONNER|abonner ici]].
Si vous souhaitez être retiré de notre liste, vous pouvez vous [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca?subject=DÉSABONNER|désabonner maintenant]].
