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https://buyandsell.gc.ca/cds-priv/public/T013D/2019/10/01/53c5d4e4f724b919bc432d97e7667bbc/E60SQ-120001010ST.pdf
 
=== CLASSES DE LICENCE ===
CHEMIN DE RÉPERTOIRE FTP/SFTP GOUVERNEMENTAL DÉSIGNÉ SERVANT À LA LIVRAISON D’ENSEMBLES DE LIVRAISON DE PRODUITS
<satellite> est le nom du satellite (à définir au moment de l’émission de l’OC),
<sensor> est le nom du capteur (à définir au moment de l’émission de l’OC),
</multilang>'''Niveau A  ''' Le niveau du projet, auquel une classe de licence permet aux utilisateurs indiqués de ne partager les données qu’avec les entités de partage désignées figurant dans le tableau A, « Désignations des classes de licences », plus précisément « Entités incluses » dans le cadre d’un projet; et
'''Niveau B. ''' Le niveau général auquel une classe de licence permet aux utilisateurs indiqués de partager les données avec tous les utilisateurs des entités de partage désignées figurant dans le tableau A « Désignations des classes de licences », plus précisément « Entités incluses ».
|Base ou classe 0 + organisations militaires et de la Défense connexes des pays étrangers avec lesquels le Canada partage des tâches internationales (par exemple, forces des Émirats arabes unis en Afghanistan). La liste des pays étrangers variera selon les opérations en cause. La liste des pays sera fournie à l’offrant, qui approuvera la liste avant le partage. Un addenda à la licence indiquera les pays approuvés pour le partage des données.
|}
</multilang>
[[Category:Earth Observation]]

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