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<satellite> est le nom du satellite (à définir au moment de l’émission de l’OC),
<sensor> est le nom du capteur (à définir au moment de l’émission de l’OC),
</multilang>'''Niveau A  ''' Le niveau du projet, auquel une classe de licence permet aux utilisateurs indiqués de ne partager les données qu’avec les entités de partage désignées figurant dans le tableau A, « Désignations des classes de licences », plus précisément « Entités incluses » dans le cadre d’un projet; et
'''Niveau B. ''' Le niveau général auquel une classe de licence permet aux utilisateurs indiqués de partager les données avec tous les utilisateurs des entités de partage désignées figurant dans le tableau A « Désignations des classes de licences », plus précisément « Entités incluses ».
 
'''Tableau A. Désignations des classes de licence'''
{| class="wikitable"
|'''''Classe de licence'''''
|'''''Entités incluses'''''
|-
|Classe de base/classe 0
|Ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada
|-
|Classe 1 (A, B)
|Base ou classe 0 + institutions canadiennes de recherche affiliées à une université ou un collège reconnu
|-
|Classe 2 (A, B)
|Base ou classe 0 + gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada
|-
|Classe 3 (A, B)
|Classe 2 + gouvernements locaux au Canada (municipaux, peuples autochtones – Premières nations, Inuit, Métis ou conseils tribaux). Gouvernement local s’entend de deux villes d’une population totale de plus de 500 000 personnes, et jusqu’à 20 municipalités d’une population totale de moins de 500 000 personnes.
|-
|Classe 4 (A, B)
|Base ou classe 0 + gouvernements locaux au Canada (municipaux, peuples autochtones – Premières nations, Inuit, Métis ou conseils tribaux). Gouvernement local s’entend de deux villes d’une population totale de plus de 500 000 personnes, et jusqu’à 20 municipalités d’une population totale de moins de 500 000 personnes.
|-
|Classe 5 (A, B)
|<nowiki>Ministères civils du gouvernement du Canada et leurs contreparties internationales, selon leur mandat. (Exemple : le Service canadien des glaces, l’US National Ice Center et l’International Ice Patrol dans le cadre du North American Ice Service [NAIS]). </nowiki>
|-
|Classe 6 (A, B)
|Base ou classe 0 + organismes gouvernementaux des États-Unis (militaire et civil), p. ex., le Département américain de la Défense
|-
|Classe 7 (A, B)
|Base ou classe 0 + partenaires militaires (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande)
|-
|Classe 8 (A, B)
|Base ou classe 0 + partenaires militaires (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande) + 28 pays membres de l’OTAN (voir <nowiki>https://www.nato.int/cps/fr/natohq/51288.htm</nowiki> )
|-
|Classe 9 (A, B)
|Base ou classe 0 + partenaires militaires (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande) + 28 pays membres de l’OTAN (voir <nowiki>https://www.nato.int/cps/fr/natohq/51288.htm</nowiki> ) + l’un des 21 partenaires de l’OTAN pour la paix (voir <nowiki>https://www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_82584.htm</nowiki> )
|-
|Classe 10
|Note: Classe 10 est remplacé par classe 12 ci-dessous.
|-
|<s>Classe 11</s>
|<s>Base ou classe 0 + grand public. Voir la classe l’article, intitulé « Bien public</s>[[# msocom 1|[n1]]] <s> ».</s>
|-
|Classe 12 (A, B)
|Base ou classe 0 + organisations militaires et de la Défense connexes des pays étrangers avec lesquels le Canada partage des tâches internationales (par exemple, forces des Émirats arabes unis en Afghanistan). La liste des pays étrangers variera selon les opérations en cause. La liste des pays sera fournie à l’offrant, qui approuvera la liste avant le partage. Un addenda à la licence indiquera les pays approuvés pour le partage des données.
|}
[[Category:Earth Observation]]

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