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<satellite> est le nom du satellite (à définir au moment de l’émission de l’OC),  
 
<satellite> est le nom du satellite (à définir au moment de l’émission de l’OC),  
 
<sensor>    est le nom du capteur (à définir au moment de l’émission de l’OC),
 
<sensor>    est le nom du capteur (à définir au moment de l’émission de l’OC),
</multilang>
+
</multilang>'''Niveau A  ''' Le niveau du projet, auquel une classe de licence permet aux utilisateurs indiqués de ne partager les données qu’avec les entités de partage désignées figurant dans le tableau A, « Désignations des classes de licences », plus précisément « Entités incluses » dans le cadre d’un projet; et
    +
'''Niveau B. ''' Le niveau général auquel une classe de licence permet aux utilisateurs indiqués de partager les données avec tous les utilisateurs des entités de partage désignées figurant dans le tableau A « Désignations des classes de licences », plus précisément « Entités incluses ».
 +
 +
'''Tableau A. Désignations des classes de licence'''
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{| class="wikitable"
 +
|'''''Classe de licence'''''
 +
|'''''Entités incluses'''''
 +
|-
 +
|Classe de base/classe 0
 +
|Ministères,  organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada
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|-
 +
|Classe 1 (A, B)
 +
|Base  ou classe 0 + institutions canadiennes de recherche affiliées à une  université ou un collège reconnu
 +
|-
 +
|Classe 2 (A, B)
 +
|Base  ou classe 0 + gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada
 +
|-
 +
|Classe 3 (A, B)
 +
|Classe  2 + gouvernements locaux au Canada (municipaux, peuples autochtones –  Premières nations, Inuit, Métis ou conseils tribaux). Gouvernement local  s’entend de deux villes d’une population totale de plus de 500 000  personnes, et jusqu’à 20 municipalités d’une population totale de moins de  500 000 personnes.
 +
|-
 +
|Classe 4 (A, B)
 +
|Base  ou classe 0 + gouvernements locaux au Canada (municipaux, peuples autochtones  – Premières nations, Inuit, Métis ou conseils tribaux). Gouvernement local  s’entend de deux villes d’une population totale de plus de 500 000  personnes, et jusqu’à 20 municipalités d’une population totale de moins de  500 000 personnes.
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|-
 +
|Classe 5 (A, B)
 +
|<nowiki>Ministères  civils du gouvernement du Canada et leurs contreparties internationales,  selon leur mandat. (Exemple : le Service canadien des glaces, l’US  National Ice Center et l’International Ice Patrol dans le cadre du North  American Ice Service [NAIS]). </nowiki>
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|-
 +
|Classe 6 (A, B)
 +
|Base  ou classe 0 + organismes gouvernementaux des États-Unis (militaire et civil),  p. ex., le Département américain de la Défense
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 +
|Classe 7 (A, B)
 +
|Base  ou classe 0 + partenaires militaires (États-Unis, Royaume-Uni, Australie,  Nouvelle-Zélande)
 +
|-
 +
|Classe 8 (A, B)
 +
|Base  ou classe 0 + partenaires militaires (États-Unis, Royaume-Uni, Australie,  Nouvelle-Zélande) + 28 pays membres de l’OTAN (voir <nowiki>https://www.nato.int/cps/fr/natohq/51288.htm</nowiki> )
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|-
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|Classe 9 (A, B)
 +
|Base  ou classe 0 + partenaires militaires (États-Unis, Royaume-Uni, Australie,  Nouvelle-Zélande) + 28 pays membres de l’OTAN (voir <nowiki>https://www.nato.int/cps/fr/natohq/51288.htm</nowiki> ) +  l’un des 21 partenaires de l’OTAN pour la paix (voir <nowiki>https://www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_82584.htm</nowiki> )
 +
|-
 +
|Classe 10
 +
|Note:  Classe 10 est remplacé par classe 12 ci-dessous.
 +
|-
 +
|<s>Classe 11</s>
 +
|<s>Base  ou classe 0 + grand public. Voir la classe l’article, intitulé « Bien public</s>[[# msocom 1|[n1]]] <s> ».</s>
 +
|-
 +
|Classe 12 (A, B)
 +
|Base  ou classe 0 + organisations militaires et de la Défense connexes des pays  étrangers avec lesquels le Canada partage des tâches internationales (par  exemple, forces des Émirats arabes unis en Afghanistan). La liste des pays  étrangers variera selon les opérations en cause. La liste des pays sera  fournie à l’offrant, qui approuvera la liste avant le partage. Un addenda à  la licence indiquera les pays approuvés pour le partage des données.
 +
|}
 
[[Category:Earth Observation]]
 
[[Category:Earth Observation]]

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