Changes

===Orientations===

===Orientations===

*Le [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/manuel-acces-information.html Manuel des demandes d’acces] est destiné à servir d’outil de référence pour aider les institutions à interpréter et appliquer la Loi sur l’accès à l’information et le Règlement sur l’accès à l’information, et à respecter les exigences des instruments de politique connexes.

*Le [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/manuel-acces-information.html Manuel des demandes d’acces] est destiné à servir d’outil de référence pour aider les institutions à interpréter et appliquer la ''Loi sur l’accès à l’information'' et le Règlement sur l’accès à l’information, et à respecter les exigences des instruments de politique connexes.

*Le [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/politiques-directives-acces-information/document-orientation-divulgation-documents-historiques-loi-acces-information.html ''Document d’orientation sur la divulgation de documents historiques en vertu de la Loi sur l’accès à l’information''] promouvoir l’accès à l’histoire du Canada en présentant les délais recommandés afin d’inciter les responsables des institutions fédérales et leurs délégués à considérer le temps écoulé comme un facteur pertinent lorsqu’ils exercent leur pouvoir discrétionnaire pour déterminer s’il faut communiquer ou non des documents historiques au titre de la LAI.

*Le [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/politiques-directives-acces-information/document-orientation-divulgation-documents-historiques-loi-acces-information.html ''Document d’orientation sur la divulgation de documents historiques en vertu de la Loi sur l’accès à l’information''] promouvoir l’accès à l’histoire du Canada en présentant les délais recommandés afin d’inciter les responsables des institutions fédérales et leurs délégués à considérer le temps écoulé comme un facteur pertinent lorsqu’ils exercent leur pouvoir discrétionnaire pour déterminer s’il faut communiquer ou non des documents historiques au titre de la LAI.

*Les [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/avis-mise-acces-information-protection-renseignements-personnels.html ''Avis de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels''] fournissent des orientations quant à l’interprétation et à l’application de la ''Loi sur l’accès à l’information'', de la ''Loi sur la protection des renseignements personnels'' et de leurs instruments connexes.

*Les [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/avis-mise-acces-information-protection-renseignements-personnels.html ''Avis de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels''] fournissent des orientations quant à l’interprétation et à l’application de la ''Loi sur l’accès à l’information'', de la ''Loi sur la protection des renseignements personnels'' et de leurs instruments connexes.

===La LAI - Quoi de neuf?===

===La LAI - Quoi de neuf?===

'''Examen de la Loi sur l’accès à l’information'''

'''Examen de la ''Loi sur l’accès à l’information'''''

Vous trouverez des informations sur l'examen actuel, les commentaires et la participation, les domaines d'intérêt et les progrès réalisés en cliquant sur le lien suivant : [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/modernisation-acces-information/examen-loi-acces-information/examen-2025-loi-acces-information.html Examen de 2025 de la Loi sur l’accès à l’information]

Vous trouverez des informations sur l'examen actuel, les commentaires et la participation, les domaines d'intérêt et les progrès réalisés en cliquant sur le lien suivant : [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/modernisation-acces-information/examen-loi-acces-information/examen-2025-loi-acces-information.html Examen de 2025 de la ''Loi sur l’accès à l’information'']

|30 jours suivant le mois de la réception

|30 jours suivant le mois de la réception

|-

|-

|Briefing packages for Parliamentary Committee appearances

|Ensemble des documents d’information pour les comparutions devant un comité parlementaire

|120 days after appearance

|120 jours suivant la comparution

|-

|-

|Grants & Contributions

|Subventions et contributions

|30 days after the quarter

|30 jours suivant le trimestre

|-

|-

|Contracts over $10,000

|Contrats de plus de 10 000 $

| Q1-3: 30 days after the quarter <br>Q4: 60 days after the quarter

| Q1-3 : 30 jours suivant le trimestre

Q4 : 60 jours suivant le trimestre

|}

|}

(iv) les autres frais;

(iv) les autres frais;

f) le montant total des frais de déplacement

(f) le montant total des frais de déplacement

g) tout autre renseignement qui, selon les politiques du Conseil du Trésor, doit être publié.

(g) tout autre renseignement qui, selon les politiques du Conseil du Trésor, doit être publié.

'''Frais d’accueil'''

'''Frais d’accueil'''

83 Dans les trente jours suivant le mois au cours duquel des frais d’accueil engagés par un dirigeant ou un employé d’une institution fédérale dans le cadre d’une activité d’accueil ont été remboursés, le responsable de l’institution fait publier sur support électronique les renseignements suivants :

83 Dans les trente jours suivant le mois au cours duquel des frais d’accueil engagés par un dirigeant ou un employé d’une institution fédérale dans le cadre d’une activité d’accueil ont été remboursés, le responsable de l’institution fait publier sur support électronique les renseignements suivants :

a) le nom du dirigeant ou de l’employé, selon le cas

(a) le nom du dirigeant ou de l’employé, selon le cas

b) le but de l’activité d’accueil

(b) le but de l’activité d’accueil

c) la date de l’activitéy;

(c) la date de l’activitéy;

d) le nom de la municipalité où elle s’est tenue

(d) le nom de la municipalité où elle s’est tenue

e) le nom des établissements commerciaux ou des fournisseurs concernés

e) le nom des établissements commerciaux ou des fournisseurs concernés

[http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14676 Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés]

[http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14676 Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés]

'''''EN COURS D'EXAMEN AUX FINS D'HARMONISATION AVEC LE NOUVEAU LAI :''''' [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/politiques-cabinets-ministres-janvier-2011.html Politiques à l'intention des cabinets des ministres]

'''EN COURS D'EXAMEN AUX FINS D'HARMONISATION AVEC LE NOUVEAU LAI'' '':''' [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/politiques-cabinets-ministres-janvier-2011.html ''Politiques à l'intention des cabinets des ministres'']

'''''EN COURS D'EXAMEN AUX FINS D'HARMONISATION AVEC LE NOUVEAU LAI :''''' [http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14494 Politique sur les marchés]

'''EN COURS D'EXAMEN AUX FINS D'HARMONISATION AVEC LE NOUVEAU LAI :''' [http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14494 Politique sur les marchés]

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'''Instrument de politique'''

'''Instrument de politique'''

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'''EN COURS D’EXAMEN AUX FINS D’HARMONISATION AVEC LE BILL C-58 :''' [http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32563 Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions]  

[http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32563 Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions]  

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'''Trousse d'outils'''

'''Trousse d'outils'''

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'''''REMARQUE :''''' Profils des éléments de données, Guides de formation et les modèles sont en cours de mise à jour.

'''REMARQUE'' :''''' Profils des éléments de données, Guides de formation et les modèles sont en cours de mise à jour.

* Profil des éléments de données d’ouvert.canada.ca : [[Media:Gabarit- subventions et contributions.docx|Gabarit]]

* Profil des éléments de données d’ouvert.canada.ca : [[Media:Gabarit- subventions et contributions.docx|Gabarit]]

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[[gcpedia:CPDGC/FR|Comité sur la divulgation proactive des subventions et des contributions]]

[[gcpedia:CPDGC/FR|Comité sur la divulgation proactive des subventions et des contributions]]

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</div>Remarque : toutes les institutions n'auront pas accès à GCpedia.

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'''Personnes-ressources'''

'''Personnes-ressources'''

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Bureau du contrôleur général - Secteur de la gestion financière | [Mailto:zzocgpt@tbs-sct.gc.ca zzocgpt@tbs-sct.gc.ca]

Bureau du contrôleur général - Secteur de la gestion financière  

 

[Mailto:zzocgpt@tbs-sct.gc.ca zzocgpt@tbs-sct.gc.ca]

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[[Media:OG-Guidance on Uploading Non-standardized proactive disclosure types to Open.canada.ca-FR.docx|Document d’orientation pour téléverser des types de divulgation proactive non normalisés sur le site ouvert.canada.ca]]

[[Media:OG-Guidance on Uploading Non-standardized proactive disclosure types to Open.canada.ca-FR.docx|Document d’orientation pour téléverser des types de divulgation proactive non normalisés sur le site ouvert.canada.ca]]

===== Outils de Soutien =====

===== ''Outils de Soutien'' =====

'''Vidéo-Orientation :''' [https://drive.google.com/open?id=1qEKLbYNPmbtfqRxLlwTxkEEYO-rdh9Cu Types de divulgation proactive non normalisés] (Veuillez prendre note : Ce ne sont pas tous les ministères qui ont accès à Google Drive)

'''Vidéo-Orientation :''' [https://drive.google.com/open?id=1qEKLbYNPmbtfqRxLlwTxkEEYO-rdh9Cu Types de divulgation proactive non normalisés] (Veuillez prendre note : Ce ne sont pas tous les ministères qui ont accès à Google Drive)

'''Reclassification de postes'''

'''Reclassification de postes'''

85 Dans les trente jours suivant le trimestre au cours duquel un poste doté au sein d’une institution fédérale — qui est un ministère mentionné à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques ou un secteur de l’administration publique centrale mentionné à l’annexe IV de cette loi — a été reclassifié, le responsable de l’institution fait publier sur support électronique les renseignements suivants :

'''85''' Dans les trente jours suivant le trimestre au cours duquel un poste doté au sein d’une institution fédérale — qui est un ministère mentionné à l’annexe I de la ''Loi sur la gestion des finances'' publiques ou un secteur de l’administration publique centrale mentionné à l’annexe IV de cette loi — a été reclassifié, le responsable de l’institution fait publier sur support électronique les renseignements suivants :

a) le nom de l’unité administrative

'''(a)''' le nom de l’unité administrative

b) le numéro et le titre du poste reclassifié

'''(b)''' le numéro et le titre du poste reclassifié

c) l’ancienne classification du poste et la nouvelle

'''(c)''' l’ancienne classification du poste et la nouvelle

d) le but de la reclassification

'''(d)''' le but de la reclassification

e) la date de prise d’effet de la reclassification

'''(e)''' la date de prise d’effet de la reclassification

f) tout autre renseignement qui, selon les politiques du Conseil du Trésor, doit être publié.

'''(f)''' tout autre renseignement qui, selon les politiques du Conseil du Trésor, doit être publié.

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'''Instrument de politique'''

'''Instrument de politique'''

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[http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-eng.aspx?id=28700 Directive sur la classification]

[http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-eng.aspx?id=28700 ''Directive sur la classification'']

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Pour toute question concernant pour la publication sur la page du gouvernement ouvert, les systèmes ou les modèles, veuillez envoyer un courriel à [Mailto:PortalSupport-Soutienportail@tbs-sct.gc.ca soutien du portail].

Pour toute question concernant pour la publication sur la page du gouvernement ouvert, les systèmes ou les modèles, veuillez envoyer un courriel à [Mailto:PortalSupport-Soutienportail@tbs-sct.gc.ca soutien du portail].

Pour toute question concernant la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, veuillez envoyer un courriel à [Mailto:ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca la boîte générique de la DPIPRP].

Pour toute question concernant la publication proactive en vertu de la ''Loi sur l’accès à l’information'', veuillez envoyer un courriel à [Mailto:ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca la boîte générique de la DPIPRP].

==🔑 '''Renseignements généraux'''==

==🔑 '''Renseignements généraux'''==