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SAC - Direction de la gestion du matériel et des biens - Carte d'achat (view source)
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, 3 July→Utilisation inappropriée et conséquences
* Des mesures disciplinaires
* Des mesures disciplinaires
Les mesures correctives sont coordonnées par le dirigeant principal des finances et les agents de prestation, conformément à la '''Loi sur la gestion des finances publiques.'''
Les mesures correctives sont coordonnées par le dirigeant principal des finances et les agents de prestation, conformément à la '''[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-11/page-1.html Loi sur la gestion des finances publiques.]'''
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