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View (previous 50 | next 50) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)- Guidelines for Effective Regulatory Consultations (← links)
- Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral (← links)
- Politiques et directives archivées (← links)
- Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises (← links)
- Guide de rédaction du REIR 2009 (← links)
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés (← links)
