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Politiques et directives archivées (view source)

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== Les fiches d'évaluation ==

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[[Fiche d'évaluation de 2014-2015 sur la réduction du fardeau administratif lié à la réglementation|La fiche d’évaluation de 2014-2015]]

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* [[Fiche d'évaluation de 2014-2015 sur la réduction du fardeau administratif lié à la réglementation|La fiche d’évaluation de 2014-2015]]

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== Rapport de Ce que nous avons entendu ==

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* [[Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation]]

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