Changes

Politiques et directives archivées (view source)

133 bytes added , 13:54, 28 February 2022

Line 45: Line 45:

== Les fiches d'évaluation ==

−

[[Fiche d'évaluation de 2014-2015 sur la réduction du fardeau administratif lié à la réglementation|La fiche d’évaluation de 2014-2015]]

+

* [[Fiche d'évaluation de 2014-2015 sur la réduction du fardeau administratif lié à la réglementation|La fiche d’évaluation de 2014-2015]]

+

== Rapport de Ce que nous avons entendu ==

+

* [[Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation]]

430

edits