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Politiques et directives archivées (view source)
Revision as of 12:43, 16 November 2021
, 12:43, 16 November 2021no edit summary
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles]]
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles]]
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés]]
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés]]
== Les fiches d'évaluation ==
[[Fiche d'évaluation de 2014-2015 sur la réduction du fardeau administratif lié à la réglementation|La fiche d’évaluation de 2014-2015]]
