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|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Un plan pour adresser les lacunes des données canadiennes sur les résidus de l’application de pesticides par drones

|Un plan pour adresser les lacunes des données canadiennes sur les résidus de l’application de pesticides par drones

|AAC dirigera une étude visant à comparer les niveaux de résidus de pesticides sur les cultures appliquées à l'aide de drones et d'équipements traditionnels approuvés pour l'application de pesticides. Les résultats de l'étude aideront à déterminer l'équivalence réglementaire des applications par drone par rapport aux applications au sol et par avion, afin d'éclairer les futures décisions réglementaires.

| AAC dirigera une étude visant à comparer les niveaux de résidus de pesticides sur les cultures appliquées à l'aide de drones et d'équipements traditionnels approuvés pour l'application de pesticides. Les résultats de l'étude aideront à déterminer l'équivalence réglementaire des applications par drone par rapport aux applications au sol et par avion, afin d'éclairer les futures décisions réglementaires.

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|Transports Canada (TC)

|Environnement et Changement  climatique Canada (ECCC) 

|Renforcer les capacités opérationnelles des opérateurs aériens canadiens dans des conditions météorologiques hivernales

|Amélioration et rationalisation de la  déclaration électronique des gaz à effet de serre (GES) (ECCC et partenaires  provinciaux)

|Ce projet proposé par TC vise à identifier et à tirer parti des meilleures pratiques d'autres juridictions telles que les États-Unis et l'Europe afin d'améliorer les exigences en matière d'aviation où les capacités opérationnelles des opérateurs aériens canadiens pourraient être étendues en toute sécurité dans des conditions hivernales afin d'accroître l'alignement et la compétitivité au niveau international. Il s'agit notamment d'améliorer les orientations réglementaires de Transports Canada par le biais d'une politique informée et fondée sur des données.

|Le Conseil canadien des ministres de l’environnement a convenu de  s’employer à réduire au minimum les chevauchements et à alléger le fardeau de  déclaration pour l’industrie et les gouvernements. En 2011, ECCC a conçu,  avec six autres provinces, trois applications de déclaration interreliées  destinées à recueillir ces renseignements. ECCC cherche à réduire le fardeau  de déclaration des industries et à améliorer l’expérience des utilisateurs en  regroupant les trois applications de déclaration des GES en une seule,  mettant en œuvre une conception centrée sur l’utilisateur ainsi que des  fonctionnalités et une technologie à jour.

|Consortium Access – Collaboration  multinationale en temps réel pour les organismes de réglementation de la  santé

|Dans le cadre du projet du Consortium Access, cinq pays –  l’Australie, le Canada, Singapour, la Suisse et le Royaume-Uni – examinent  indépendamment les demandes de médicaments et partagent des fichiers afin de  collaborer. Puisque les organismes de réglementation répètent le travail des  autres et en raison des différences dans les politiques infonuagiques de  chaque pays, cela se fait de manière non synchrone pour l’instant. SC cherche  à poursuivre la mise au point d’un prototype de validation de principe qui permettra  aux cinq partenaires internationaux de collaborer et de partager des renseignements en temps réel et de manière sécurisée.

|Outils de données pour l’industrie des aliments  et des médicaments

|Santé Canada cherche à faciliter la préparation d’une analyse  coûts-avantages supplémentaire, solide et défendable. Le projet cherche à  maximiser les pistes de réflexion qui en découlent au sujet des conséquences  importantes pour les sous-secteurs des intervenants industriels de SC. Pour  ce faire, on y exploite pleinement le Registre des entreprises de Statistique  Canada et y met au point un outil de collecte de données (enquête) visant à  combler les lacunes en matière de renseignements dont il est déterminé  qu’elles ne sont toujours pas comblées.

|SC propose d’élaborer un cadre permettant de connaître les coûts  de la collecte des renseignements sur la volonté des Canadiens de payer pour  les avantages de la réglementation. L’objectif est d’obtenir des données  supplémentaires qui seront utiles à l’analyse coûts-avantages. Au cours de  l’élaboration de règlements complexes, il est souvent plus facile de  recueillir des renseignements sur les coûts pour les parties réglementées et  de chiffrer ceux-ci que sur les avantages pour le public.

|Renforcement des capacités de l’Agence  d’évaluation d’impact du Canada grâce à une expérience pratique de la  détermination des coûts et des avantages des règlements, y compris le ''Règlement  sur le recouvrement des frais''

|L’AEIC propose de faire appel à un analyste principal d’expérience  pour réaliser une analyse coûts-avantages efficace dans le contexte de  l’élaboration du ''Règlement sur le recouvrement des frais''. Pendant la  réalisation de l’analyse coûts-avantages, la ressource ferait participer et formerait environ trois membres de l’AEIC issus de la Division des affaires  législatives et réglementaires. Ainsi, le personnel de l’Agence pourrait  apprendre à mener des analyses coûts-avantages pour des initiatives  réglementaires futures ainsi que pour celles qui sont en cours.

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|Ressources naturelles Canada (RNCan)

|Ressources naturelles Canada (RNCan)

|Un outil d'aide à l'obtention de permis pour les projets miniers

|Un outil d'aide à l'obtention de permis pour les projets miniers

|RNCan propose d'étudier l'utilisation des Règles en tant que code (RC) pour élaborer du matériel d'orientation afin d'aider l'industrie minière à naviguer dans le processus d'obtention de permis. Ce matériel d'orientation doit être développé de manière automatisée, être toujours à jour, cohérent, précis et maintenu avec un minimum d'effort.

|RNCan propose d'étudier l'utilisation des Règles en tant que code (RC) pour élaborer du matériel d'orientation afin d'aider l'industrie minière à naviguer dans le processus d'obtention de permis. Ce matériel d'orientation doit être développé de manière automatisée, être toujours à jour, cohérent, précis et maintenu avec un minimum d'effort.

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