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Line 34: − − ===Dates clés pour l'appel de propositions actuel === − *28 février 2023 - Lancement du processus d'appel de propositions − − *April 18, 2023 - La date limite pour soumettre des propositions pour les projets 2023-2024 − *Début du printemps 2023 - Évaluation des propositions − * Fin du printemps ou début de l'été 2023 - Versement des fonds aux projets retenus. − *31 mars 2025 - Fin du financement ; les projets doivent être terminés. Line 50:
Line 42: − + − Le financement total disponible par année fiscale pour le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation est indiqué ci-dessous. +
Fonds de renforcement des capacités (view source)
Revision as of 09:41, 5 October 2023
, 09:41, 5 October 2023no edit summary
Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation est supervisé par le Centre d’innovation en matière de réglementation du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Dans le cadre du programme de modernisation de la réglementation plus vaste du gouvernement, le Centre propose un cadre de réglementation fédéral qui appuie l’innovation et la compétitivité.
Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation est supervisé par le Centre d’innovation en matière de réglementation du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Dans le cadre du programme de modernisation de la réglementation plus vaste du gouvernement, le Centre propose un cadre de réglementation fédéral qui appuie l’innovation et la compétitivité.
===Documents clés ===
===Documents clés ===
*[[:en:images/b/b7/RCF_Lessons_Learned_Report_2022_-_French_(Final).pdf|FRCOR Rapport sur les enseignements tirés]]
*[[:en:images/b/b7/RCF_Lessons_Learned_Report_2022_-_French_(Final).pdf|FRCOR Rapport sur les enseignements tirés]]
===Financement disponible===
===Financement ===
L'enveloppe de financement du FRCOR qui était disponible jusqu'en mars 2025 a été épuisée lors de l'appel précédent (été 2023).
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!'''Exercice financier'''
!'''Exercice financier'''
