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Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR) (view source)

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* [[Media:Guide on Regulatory Stock Reviews FR.docx| Examens de I'inventaire des règlements - guide de travail]]

* [[Media:CBA Guide FINAL January 2019 FR.doc| Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]

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* [[Media:Ébauche des Lignes directrices sur la publication des normes de service et du rendement connexe - FR.docx| Lignes directrices sur la publication des norms de service et du rendement connexe]]

Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.

Doug.hagar

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