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Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR) (view source)
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, 14:55, 7 June 2022draft document removed
* [[Media:Guide on Regulatory Stock Reviews FR.docx| Examens de I'inventaire des règlements - guide de travail]]
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* [[Media:CBA Guide FINAL January 2019 FR.doc| Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]
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Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.
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