Changes

<b>L’entrée en vigueur des modifications et leur mise en œuvre dans les bureaux fédéraux seront échelonnées en quatre grandes étapes :</b><br>

<b>L’entrée en vigueur des modifications et leur mise en œuvre dans les bureaux fédéraux seront échelonnées en quatre grandes étapes :</b><br>

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<b>1.</b> Dès l’enregistrement du Règlement, en 2019, la disposition concernant les consultations avec les communautés de langue officielle minoritaire entrera en quatre grandes étapes:<br>

<b>1.</b> Dès l’enregistrement du Règlement, en 2019, la disposition concernant les consultations avec les communautés de langue officielle minoritaire entrera en.<br>

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<b>2.</b> Un an après l’enregistrement du Règlement, donc au printemps 2020, la disposition sur les gares et aéroports dans les capitales provinciales, celle sur les bureaux d’immigration dans les ambassades et consulats et la disposition assurant la prestation de services dans la langue de la majorité au besoin entreront en vigueur.<br>

<b>2.</b> Un an après l’enregistrement du Règlement, donc au printemps 2020, la disposition sur les gares et aéroports dans les capitales provinciales, celle sur les bureaux d’immigration dans les ambassades et consulats et la disposition assurant la prestation de services dans la langue de la majorité au besoin entreront en vigueur.<br>

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