Difference between revisions of "Centre d'innovation en matière de réglementation"

Latest revision as of 10:57, 6 May 2024

Quoi de neuf dans le CIR?

Mai 2024 - Le SCT sollicite les commentaires des régulateurs fédéraux sur un projet de politique sur les bacs à sable réglementaires en vertu de la directive du Cabinet sur la réglementation qui soutiendrait la mise en œuvre du cadre à l'échelle de l'entreprise et établirait une orientation pour les régulateurs fédéraux afin d'assurer des garanties communes et des pratiques exemplaires prescrites pour mener des bacs à sable réglementaires dans l'ensemble du gouvernement. Pour plus d'informations, cliquez ici : Les bacs à sable réglementaires

À propos du CIR

Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).

Mandat

Le CIR:

appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.

Gouvernance

Le CIR est situé dans le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.

Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants :

SCT (Président);
Bureau du Conseil privé;
Innovation, Sciences et Développement économique;
Transports Canada;
Environnement et Changement climatique Canada;
Santé Canada; et,
Communauté des régulateurs fédéraux.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous envoyer un courriel.

Se connecter avec la Communauté des régulateurs fédéraux

Le saviez-vous? La Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) aide à rassembler la collectivité pour explorer, innover et mettre à l'essai de nouvelles approches et méthodes de prestation susceptibles d'être appliquées pour créer des gains d'efficience tout au long du cycle de vie réglementaire. Visitez le site GCpédia de la CRF pour en savoir plus sur leur travail dans ce domaine. Si vous cherchez à collaborer avec un autre ministère ou organisme, la CRF peut vous aider à établir des contacts. Envoyez-leur un courriel : cfr-crf@canada.ca.

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 [[EN: Centre for Regulatory Innovation]]
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 == <span style="color: #1F402B"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span> ==
-'''Novembre 2023''' - Le '''Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER)''' accepte, jusqu'au '''16 janvier 2024''', des déclarations d'intérêt des organismes de réglementation qui s’intéressent à mettre à l’essai de nouvelles idées en vue d’améliorer leur réglementation ou d’aider les innovations de l’industrie à atteindre le marché à manifester leur intérêt. Le CIR travaillera à vos côtés pour vous aider à concrétiser vos idées d’expérimentation grâce à des conseils d’experts et à un financement supplémentaire. L’enveloppe de financement totale disponible pour les expériences du FDER est de 1 million de dollars pour l’exercice 2024-2025 et de 1,4 million de dollars par année subséquente. Pour en savoir plus, consultez la [[:en:Fonds_de_dépenses_d’expérimentation_réglementaire|page du FDER]] ou inscrivez-vous au prochain [https://events.teams.microsoft.com/event/ee91243d-cd47-40d0-82f1-2f69b090857b@6397df10-4595-4047-9c4f-03311282152b webinaire].
+'''Mai 2024''' - Le SCT sollicite les commentaires des régulateurs fédéraux sur un projet de politique sur les bacs à sable réglementaires en vertu de [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/directive-cabinet-reglementation.html la directive du Cabinet sur la réglementation] qui soutiendrait la mise en œuvre du cadre à l'échelle de l'entreprise et établirait une orientation pour les régulateurs fédéraux afin d'assurer des garanties communes et des pratiques exemplaires prescrites pour mener des bacs à sable réglementaires dans l'ensemble du gouvernement. Pour plus d'informations, cliquez ici : <span style="color:#252F38">[[Les bacs à sable réglementaires]]</span>
 == <span style="color: #1F402B"><big>'''À propos du CIR'''</big></span>  ==