Centre d'innovation en matière de réglementation

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Quoi de neuf dans le CIR?

Avril 2025 – Le Forum RegTech est une plateforme interministérielle permettant aux régulateurs de demander des conseils sur l'utilisation de la technologie - et de partager des informations et des leçons apprises pour faire progresser la modernisation de la réglementation. Il couvrira une variété de solutions technologiques, encourageant l'apprentissage partagé, l'expérimentation et la collaboration. Joignez-vous au Forum RegTech sur GCéchange pour plus d'informations.

Étiquetage numérique : Moderniser la divulgation de l’information

Joignez-vous pour une discussion enrichissante sur la mise en œuvre des exigences relatives à l’étiquetage numérique afin d'atteindre les objectifs réglementaires. Nous sommes ravis d’accueillir des collègues de l’UE (DG-GROW) qui partageront leur expérience dans la conception et le lancement du Passeport Numérique des Produits (DPP). Après l’UE, Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) fournira une perspective fédérale en partageant ses idées sur les opportunités d’améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement pour les produits chimiques à l’aide de l’étiquetage numérique des produits.

Détails de l’événement Date: 8 mai Heure: 9 h 30 à 10 h 45 (HNE) Lieu: MS Teams Intervenants: Alexandru Ion, consultant principal en développement Web, DG GROW Tonya Bender, gestionnaire, Direction des secteurs industriels et des produits chimiques, ECCC Vos idées et vos expériences sont inestimables - simplifions ensemble la communication réglementaire! Veuillez consulter le lien ICI pour vous inscrire et participer à cette conversation importante.

À propos du CIR

Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).

Mandat

Le CIR:

1. appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
2. aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
3. soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.

Gouvernance

Le CIR est situé dans le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.

Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants :

• SCT (Président);
• Bureau du Conseil privé;
• Innovation, Sciences et Développement économique;
• Transports Canada;
• Environnement et Changement climatique Canada;
• Santé Canada; et,
• Communauté des régulateurs fédéraux.

Contact Us

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous envoyer un courriel.