Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré des orientations pour faciliter le respect de la Directive :
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré des orientations pour faciliter le respect de la Directive :
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* [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/guide-portee-directive-prise-decisions-automatisee.html Portée] – pour aider les ministères à comprendre les systèmes et les utilisations qui relèvent de la Directive.
* [[:File:Guide sur l’examen par les pairs-FR.pdf|Examen par les pairs]] – pour aider les ministères qui commandent un examen et les personnes qui le réalisent.
* [[:File:Guide sur l’examen par les pairs-FR.pdf|Examen par les pairs]] – pour aider les ministères qui commandent un examen et les personnes qui le réalisent.
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À venir :
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* Portée – pour aider les ministères à comprendre les systèmes et les utilisations qui relèvent de la Directive.
* Rapports – pour aider les ministères à publier des informations sur l’efficacité et l’efficience d’un système dans la réalisation des objectifs d’un programme.
* Rapports – pour aider les ministères à publier des informations sur l’efficacité et l’efficience d’un système dans la réalisation des objectifs d’un programme.
* Guide sur l’évaluation de l’incidence algorithmique – pour aider les ministères à effectuer l’évaluation de l’incidence algorithmique et à améliorer la cohérence et la qualité des réponses au questionnaire.
* Guide sur l’évaluation de l’incidence algorithmique – pour aider les ministères à effectuer l’évaluation de l’incidence algorithmique et à améliorer la cohérence et la qualité des réponses au questionnaire.
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== Demandes d’information ==
== Demandes d’information ==
Pour toute question, veuillez contacter l’équipe du SCT chargée des données et de l’IA responsables (ai-ia@tbs-sct.gc.ca).
Pour toute question, veuillez contacter l’équipe du SCT chargée des données et de l’IA responsables (ai-ia@tbs-sct.gc.ca).
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[[en:Treasury Board Directive on Automated Decision Making]]