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Directive sur la prise de décisions automatisée (view source)
Revision as of 13:18, 19 July 2024
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La Directive est entrée en vigueur en avril 2019 et s’applique aux systèmes développés ou acquis après avril 2020.
La Directive est entrée en vigueur en avril 2019 et s’applique aux systèmes développés ou acquis après avril 2020.
== Quatrième examen ==
Le quatrième examen de la Directive est en cours. Pour déterminer la portée, les premières étapes ont consisté à effectuer des examens et des analyses de la documentation des autres administrations et juridiques pour un certain nombre de sujets dans le contexte de l’automatisation et de l’intelligence artificielle.
Les prochaines étapes sont les suivantes :
* Rédaction des recommandations — fin de l’été 2024
* Consultation ciblée et analyse de la rétroaction — automne 2024
* Gouvernance et approbations — hiver 2025
* Publication — printemps 2025
== Orientations ==
== Orientations ==
