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== Date limite prolongée : consultation sur l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement   ==

== Date limite prolongée : consultation sur l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement   ==

Le 7 novembre 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a lancé la consultation sur l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement. Cette consultation, qui est maintenant prolongée jusqu’au '''5 février 2024''', permet d’obtenir de la rétroaction en utilisant la plateforme de consultation Parlons des règlements fédéraux.  

Le 7 novembre 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a lancé la consultation sur l’[https://parlonsdesreglementsfederaux.ca/erca examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement]. Cette consultation, qui est maintenant prolongée jusqu’au '''5 février 2024''', permet d’obtenir de la rétroaction en utilisant la plateforme de consultation Parlons des règlements fédéraux.  

L’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement vise à déterminer les améliorations à apporter aux règlements et aux pratiques réglementaires pour renforcer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement au Canada. Pour ce faire, nous sollicitons les commentaires des organisations ou de personnes concernées par les questions relatives à la réglementation portant sur les thèmes suivants :

L’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement vise à déterminer les améliorations à apporter aux règlements et aux pratiques réglementaires pour renforcer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement au Canada. Pour ce faire, nous sollicitons les commentaires des organisations ou de personnes concernées par les questions relatives à la réglementation portant sur les thèmes suivants :

* commentaires généraux sur les règlements et les pratiques réglementaires en matière de chaîne d’approvisionnement.  

* commentaires généraux sur les règlements et les pratiques réglementaires en matière de chaîne d’approvisionnement.  

Pour en savoir plus ou soumettre vos commentaires, référez-vous à la page sur la consultation sur l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement.

Pour en savoir plus ou soumettre vos commentaires, référez-vous à la page sur la consultation sur l’[https://parlonsdesreglementsfederaux.ca/erca examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement].