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Le rapport traite des statistiques sur les avantages et les coûts associés aux règlements fédéraux, de la règle du « un pour un » et de la base de référence du fardeau administratif. Il fait aussi le point sur les initiatives de modernisation de la réglementation qui visent à promouvoir la compétitivité, l’innovation et les consultations publiques sur le système de réglementation.  

Le rapport traite des statistiques sur les avantages et les coûts associés aux règlements fédéraux, de la règle du « un pour un » et de la base de référence du fardeau administratif. Il fait aussi le point sur les initiatives de modernisation de la réglementation qui visent à promouvoir la compétitivité, l’innovation et les consultations publiques sur le système de réglementation.  

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les points abordés dans le rapport ou proposer des moyens d’améliorer les prochains rapports annuels, veuillez nous en faire part par courriel à [[Mailto:regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca|regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca]].

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les points abordés dans le rapport ou proposer des moyens d’améliorer les prochains rapports annuels, veuillez nous en faire part par courriel à {{em|regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca}}.

== Date limite prolongée : consultation sur l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement   ==

== Date limite prolongée : consultation sur l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement   ==