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- Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral (← links)
- Politiques et directives archivées (← links)
- Fiche d'évaluation de 2014-2015 sur la réduction du fardeau administratif lié à la réglementation (← links)