Communauté des régulateurs fédéraux
Des ministères et des organismes au service de l'excellence en
matière de réglementation
depuis 2006
Au sujet de la CRF
La Communauté des régulateurs fédéraux est un regroupement interministériel du gouvernement du Canada qui travaille afin de renforcer la capacité des professionnels de la réglementation fédérale, contribuant ainsi à supporter une communauté de réglementation sur laquelle les Canadiens peuvent compter pour maintenir et renforcer la réglementation relative à la santé, à la sécurité et à la prospérité au sein d’une société durable.
Les activités de la CRF sont appuyées et fournies par le Bureau de la CRF, situé à Santé Canada. Les principales fonctions du Bureau sont les suivantes : planifier et promouvoir des activités d’apprentissage et de perfectionnement en réglementation; déterminer et faciliter les collaborations pour innover dans le domaine de la réglementation; permettre l’échange de stratégies et d’outils de réglementation efficaces entre les organismes de réglementation.
Vision de la CRF
Améliorer et soutenir la capacité de la communauté de la réglementation fédérale grâce à l’apprentissage, aux partenariats et aux pratiques exemplaires
Mission de la CRF
Une communauté de la réglementation sur laquelle les Canadiens peuvent compter pour maintenir et améliorer leur santé, leur sécurité et leur prospérité dans une société durable
Structure de gouvernance de la CRF
La championne de la CRF est la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada, Dre Siddika Mithani. La CRF obtient aussi l’appui et la direction de deux SMA cochampions, soit Tina Green (Secrétaire adjoint, Affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) et Stefania Trombetti (SMA p.i. de la Direction générale des opérations réglementaires et des régions de Santé Canada).
Les champions de la CRF sont conseillés par un comité directeur de SMA, formé de représentants des ministères et des organismes participants. Le comité directeur des SMA fournit des conseils au comité des directeurs généraux et au Bureau de la CRF relativement aux priorités et à la planification.
Le comité des DG est formé des directeurs généraux des organisations partenaires de la CRF et est chargé de fournir des conseils relativement à la planification de la CRF, afin d’assurer l’affectation adéquate des ressources de la communauté aux activités prioritaires qui répondent aux besoins de la communauté.
Documents stratégiques
Tableau de visualisation 2023 de la CRF
As per the CFR Vision Board 2023, CFR's activities will focus on four key areas: Advancing Professional Excellence, Building a Vibrant Community, Supporting Regulatory Modernization and Maintaining an Effective Transparent Organization.
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