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Questions et réponses en matière de la publication proactive
Veuillez noter que certaines sections sont encore en cours de révision. Pour plus d'informations, veuillez envoyer un courriel à OCIO-APCDO-BDPI-BPCAP@tbs-sct.gc.ca.
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La DPAIGO fait partie du Bureau du Dirigeant principale de l’information du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Le SCT est un organisme central du gouvernement du Canada, au même titre que le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances. Le mandat de la DPAIGO est d'appuyer le président du Conseil du Trésor en tant que ministre responsable de l'application pangouvernementale de la Loi sur l'accès à l'information (LAI). Plus de 260 institutions fédérales sont assujetties à la LAI, y compris des ministères, des organismes, des sociétés d'État et des organismes créés par la loi. |
Général
Q1: Quelle est la différence entre une institution fédérale et une entité fédérale
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Publication de renseignements en ligne
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Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil
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Contrats d’une valeur de plus de 10 000 $
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Subventions et contributions de plus de 25 000 $
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Dépenses des cabinets de ministre
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Rapports déposés au Parlement
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Notes pour la période des questions
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Titres et numéros de référence des notes d’information
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Ensemble des documents d’information à l’intention d’un nouveau ministre ou administrateur général
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Ensemble des documents d’information pour les comparutions devant les comités parlementaires
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Reclassification de postes
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