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View (previous 50 | next 50) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)- Guide on Improving Service Performance for Regulatory Authorizations (← links)
- Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral (← links)
- Politiques et directives archivées (← links)
- Fiche d'évaluation de 2014-2015 sur la réduction du fardeau administratif lié à la réglementation (← links)
