Important: The GCConnex decommission will not affect GCCollab or GCWiki. Thank you and happy collaborating!
Limiter le fardeau réglementaire
Revision as of 17:07, 22 February 2024 by Anhthaibinh.nguyen (talk | contribs)
| Acceuil | Élaboration de la réglementation | Transparence et l'imputabilité | Limiter le fardeau réglementaire | Analyse coûts-avantages | Examens de l’inventaire | Secteur des affaires réglementaires au SCT |
Limiter le fardeau réglementaire
-
La Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises décrit les exigences que les régulateurs fédéraux doivent respecter pour se conformer à la directive du Cabinet sur la réglementation dans la mesure où elle s'y rapporte :
• la règle "un pour un"
• la lentille des petites entreprises
Les lignes directrices
Ligne directrice Description
- Date de l'original: 14 septembre 2018
- Date de la dernière révision: 22 février 2024
Note-FR: À des fins de contrôle des documents, veuillez utiliser l'option 'Télécharger une nouvelle version de ce fichier' dans chaque lien de document individuel lors de la mise à jour des guides vers leurs dernières versions
