Limiter le fardeau réglementaire

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Limiter le fardeau réglementaire

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Secteur des affaires réglementaires au SCT

Limiter le fardeau réglementaire

La Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises décrit les exigences que les régulateurs fédéraux doivent respecter pour se conformer à la directive du Cabinet sur la réglementation dans la mesure où elle s'y rapporte :
• la règle "un pour un"
• la lentille des petites entreprises

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Les lignes directrices

Ligne directrice	Description
Guide sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises	Date de l'original: 14 septembre 2018 Date de la dernière révision: 22 février 2024

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