Examens de l’inventaire

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Examens de l’inventaire

Secteur des affaires réglementaires au SCT

Examens de l’inventaire des règlements

La directive énonce les exigences auxquelles les ministères doivent satisfaire en ce qui concerne l'examen de l’inventaire des règlements. Ce guide vise à aider les organismes de réglementation à élaborer un plan d’examen de l’inventaire.

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Les lignes directrices

Ligne directrice	Description
Examens de l'inventaire des règlements - guide de travail (FR)	Date de l'original: 30 september 2018 Date de la dernière révision: février 2024

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