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''Veuillez noter que certaines sections sont encore en cours de révision. Pour plus d'informations ou si vous voulez nous indiquer qu'un lien ne fonctionne plus, veuillez envoyer un courriel à [mailto:OCIO-APCDO-BDPI-BPCAP@tbs-sct.gc.ca OCIO-APCDO-BDPI-BPCAP@tbs-sct.gc.ca]. Merci.''
''Veuillez noter que certaines sections sont encore en cours de révision. Pour plus d'informations, veuillez envoyer un courriel à [mailto:OCIO-APCDO-BDPI-BPCAP@tbs-sct.gc.ca OCIO-APCDO-BDPI-BPCAP@tbs-sct.gc.ca].''
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Renseignements, documents de référence et liens relatifs aux rapports sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Renseignements, documents de référence et liens relatifs aux rapports sur l’application de la ''Loi sur l’accès à l’information'' et de la ''Loi sur la protection des renseignements personnels.''
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Les rapports statistiques sont soumis chaque année au Secrétariat du Conseil du Trésor et contribuent à éclairer l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, l’évaluation des programmes et la compréhension publique de la manière dont les droits en matière d’accès et de protection de la vie privée sont respectés au sein des institutions fédérales.
Les rapports statistiques sont soumis chaque année au Secrétariat du Conseil du Trésor et contribuent à éclairer l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, l’évaluation des programmes et la compréhension publique de la manière dont les droits en matière d’accès et de protection de la vie privée sont respectés au sein des institutions fédérales.
===[https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/access-information-privacy/statistics-atip.html Statistiques sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ] ===
===[https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/access-information-privacy/statistics-atip.html Statistiques sur la ''Loi sur l’accès à l’information'' et la ''Loi sur la protection des renseignements personnels'' ] ===
Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor recueille et publie des données statistiques pangouvernementales sur l’administration de la ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/ Loi sur l’accès à l’information]'' et de la ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/TexteComplet.html Loi sur la protection des renseignements personnels]'' au sein des institutions fédérales. Ce rapport consolidé appuie la transparence et la surveillance en offrant un aperçu global de la mise en œuvre de ces lois à l’échelle nationale.
Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor recueille et publie des données statistiques pangouvernementales sur l’administration de la ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/ Loi sur l’accès à l’information]'' et de la ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/TexteComplet.html Loi sur la protection des renseignements personnels]'' au sein des institutions fédérales. Ce rapport consolidé appuie la transparence et la surveillance en offrant un aperçu global de la mise en œuvre de ces lois à l’échelle nationale.