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==Rapports annuels ==
==📝 '''Rapports annuels''' ==
Les rapports annuels au Parlement sont exigés en vertu de la ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/ Loi sur l’accès à l’information]'' et de la ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/TexteComplet.html Loi sur la protection des renseignements personnels]''. Ces rapports offrent un aperçu annuel de la manière dont les institutions fédérales ont rempli leurs responsabilités en vertu de chaque loi. Ils comprennent des données statistiques et mettent en lumière les principales réalisations et défis rencontrés dans l’administration des programmes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.
Les rapports annuels au Parlement sont exigés en vertu de la ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/ Loi sur l’accès à l’information]'' et de la ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/TexteComplet.html Loi sur la protection des renseignements personnels]''. Ces rapports offrent un aperçu annuel de la manière dont les institutions fédérales ont rempli leurs responsabilités en vertu de chaque loi. Ils comprennent des données statistiques et mettent en lumière les principales réalisations et défis rencontrés dans l’administration des programmes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.
Tous les documents reliés aux rapports annuels sont disponibles sur GCcollab par période de rapport.
Tous les documents reliés aux rapports annuels sont disponibles sur GCcollab par période de rapport.
==Rapports statistiques ==
==📝 '''Rapports statistiques''' ==
Les rapports statistiques présentent des données détaillées sur l’administration des programmes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Ils appuient la surveillance, la reddition de comptes et la transparence en fournissant des mesures normalisées sur le rendement des institutions, notamment le volume des demandes, les délais de traitement et les résultats.
Les rapports statistiques présentent des données détaillées sur l’administration des programmes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Ils appuient la surveillance, la reddition de comptes et la transparence en fournissant des mesures normalisées sur le rendement des institutions, notamment le volume des demandes, les délais de traitement et les résultats.
Tous les documents reliés aux rapports statistiques sont disponibles sur GCcollab par période de rapport.
Tous les documents reliés aux rapports statistiques sont disponibles sur GCcollab par période de rapport.
==Info Source==
==📝 '''Info Source'''==
Info Source est un outil essentiel de transparence qui appuie l’administration de la ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/ Loi sur l’accès à l’information]'' et de la ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/TexteComplet.html Loi sur la protection des renseignements personnels]''. Il fournit un inventaire des fonds de renseignements et des descriptions des renseignements personnels détenus par les institutions fédérales assujetties à ces lois. Cette ressource aide les personnes à comprendre quelles informations sont disponibles et comment en demander l’accès ou la correction.
Info Source est un outil essentiel de transparence qui appuie l’administration de la ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/ Loi sur l’accès à l’information]'' et de la ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/TexteComplet.html Loi sur la protection des renseignements personnels]''. Il fournit un inventaire des fonds de renseignements et des descriptions des renseignements personnels détenus par les institutions fédérales assujetties à ces lois. Cette ressource aide les personnes à comprendre quelles informations sont disponibles et comment en demander l’accès ou la correction.
