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→Ensemble des documents d’information à l’intention d’un nouveau ministre ou administrateur général
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'''Q2: Si un ministre ne change pas de portefeuille lors de la nomination d'un nouveau Cabinet, quels documents devraient être publiés de manière proactive ?'''
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La ''Loi sur l’accès à l’information'' exige que l’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du ministre en vue de l’exercice de leur charge, soient publiés de façon proactive dans les 120 jours suivant la nomination du ministre.
Les ministres, une fois nommés, demeurent en poste jusqu’à ce qu’ils démissionnent, décèdent, ou soient démis de leurs fonctions ou remplacés. En principe, les exigences de publication proactive ne s’appliquent pas à un ministre qui poursuit ses fonctions après une élection.
Cependant, nous encourageons les institutions à publier l’ensemble des documents d’information préparés à l’intention d’un ministre de façon proactive, dans l’esprit de l’ouverture et de la transparence, même si le ministre garde son poste après une élection.
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