Centre d'innovation en matière de réglementation

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Quoi de neuf dans le CIR?

Octobre 2024 – Nous vous exprimons notre sincère gratitude pour l'intérêt considérable que suscite le FDER. À compter du 17 octobre 2024, nous avons mis fin à l'acceptation des déclarations d'intérêt (DI) et ne recevons plus de soumissions.

À propos du CIR

Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).

Mandat

Le CIR:

1. appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
2. aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
3. soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.

Gouvernance

Le CIR est situé dans le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.

Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants :

• SCT (Président);
• Bureau du Conseil privé;
• Innovation, Sciences et Développement économique;
• Transports Canada;
• Environnement et Changement climatique Canada;
• Santé Canada; et,
• Communauté des régulateurs fédéraux.

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Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous envoyer un courriel.