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Pour soutenir cet objectif, le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER) du CIR sert à compenser les dépenses engagées par les ministères et organismes dans le cadre d’expériences réglementaires approuvées.   

Pour soutenir cet objectif, le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER) du CIR sert à compenser les dépenses engagées par les ministères et organismes dans le cadre d’expériences réglementaires approuvées.   

L’enveloppe de financement totale prévue pour les expériences du FDER qui seront entamées au cours de l’exercice 2022-2023 est de 1 000 000 $. Le financement sera disponible à partir d'avril 2022, après la signature d'un protocole d'entente avec les candidats retenus et le SCT.

L’enveloppe de financement totale prévue pour les expériences du FDER qui seront entamées au cours de l’exercice 2022-2023 est de 1 000 000 $. Le financement sera disponible à partir d'avril 2022, après la signature d'un protocole d'entente avec les candidats retenus et le SCT.

<div style="background: #FFF; margin: 16px 16px 16px 16px; padding: 8px; border-radius: 8px; border: 8px solid #1F402B; border-image: none; width: 225px; clear: right; float: right; -webkit-border-radius: 8px; -moz-border-radius: 8px;">

<span style="color: #1F402B"><big>'''Comment demander un financement'''</big></span> <br>

<div style="font-family:'Helvetica Neue', 'Lucida Grande', Tahoma, Verdana, sans-serif; border-bottom:0;"> <center>'''DOCUMENTS'''

*[[Media: Guide FDER.docx| <u>Guide du FDER</u>]]

*[[Media: Expression d'interet modele.docx| <u>Déclaration d’intérêt (DI)</u>]]

<br>

</div>

Le CIR utilise un processus en deux étapes pour prendre ses décisions de financement. La première étape est une déclaration d'intérêt qui permet une première évaluation de l'adéquation d'une expérience proposée avec le Fonds avant de passer à la deuxième étape, la proposition, où des ressources importantes sont consacrées au développement complet d'une expérience.

Le CIR utilise un processus en deux étapes pour prendre ses décisions de financement. La première étape est une déclaration d'intérêt qui permet une première évaluation de l'adéquation d'une expérience proposée avec le Fonds avant de passer à la deuxième étape, la proposition, où des ressources importantes sont consacrées au développement complet d'une expérience.

'''1. Soumission de la déclaration d'intérêt (DI)'''

'''1. Soumission de la déclaration d'intérêt (DI)'''

La première étape est la présentation d’une [[Media: Expression d'interet modele.docx| <u>déclaration d’intérêt (DI)</u>]] approuvée au niveau du directeur général (ou équivalent), qui donne un aperçu et une description de l’expérience proposée et de la capacité du demandeur à entreprendre les travaux. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir la DI, consultez le [[Media: Guide FDER.docx| <u>Guide du FDER</u>]]. Les demandeurs sont également encouragés à assister à notre [[CIR nos activités| <u>webinaire</u>]]  aux fins de renseignements supplémentaires. 

La première étape est la présentation d’une [[Media: Expression d'interet modele.docx| <u>déclaration d’intérêt (DI)</u>]] approuvée au niveau du directeur général (ou équivalent), qui donne un aperçu et une description de l’expérience proposée et de la capacité du demandeur à entreprendre les travaux. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir la DI, consultez le [[Media: Guide FDER.docx| <u>Guide du FDER</u>]]. Les demandeurs sont également encouragés à demander une réunion avec le CRI, ce qui vous permettra de poser toutes les questions que vous souhaitez à l'équipe du CRI.

 

 

Depuis le 9 novembre 2021, les demandeurs peuvent soumettre des DI au  [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=%20Présentation%20de%20DI%20pour%20le%20Fonds%20de%20dépenses%20d’expérimentation%20réglementaire%202022-2023&body=%20 <u>Centre d’innovation en matière de réglementation</u>].  Les demandeurs sont encouragés à soumettre leurs DI (ou leurs ébauches de DI) le plus tôt possible afin que le CRI puisse fournir des commentaires. Les candidats qui soumettent leur DI tôt auront l'opportunité d'incorporer les commentaires du CIR et de réviser leur DI avant la date limite. Toutes les DI doivent être soumises par courrier électronique au Centre d’innovation en matière de réglementation. La réception des DI sera confirmée par courrier électronique. La date limite de soumission des DI finales est '''le 14 janvier 2022 à 18 h 00 (heure de l'Est)'''. 

 

On évaluera les DI soumises afin de retenir celles qui correspondent aux objectifs généraux du Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire. Les demandes retenues seront choisies en fonction des résultats d’un processus d’examen concurrentiel et des considérations budgétaires, comme déterminés par le Centre d’innovation en matière de réglementation. Les demandeurs avec des présentations de DI non admissibles, incomplètes ou non retenues ne seront pas invités à soumettre une proposition complète.  

'''2. Soumission de la proposition'''

'''2. Soumission de la proposition'''