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La collectivité de l’AIPRP se compose de spécialistes issus de quelque 250 institutions gouvernementales. Les institutions, dont la taille et le mandat varient, comprennent des ministères, des organismes, des sociétés d’État, des filiales en propriété exclusive de sociétés d’État mères et des agents du Parlement. Les organisations visées par [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/ la Loi sur l’accès à l’information] et par la [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/ Loi sur la protection des renseignements personnels] sont énumérées à l’annexe 1 de ces mêmes lois.<br>

La collectivité de l’AIPRP se compose de spécialistes issus de quelque 250 institutions gouvernementales. Les institutions, dont la taille et le mandat varient, comprennent des ministères, des organismes, des sociétés d’État, des filiales en propriété exclusive de sociétés d’État mères et des agents du Parlement. Les organisations visées par [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/ ''la Loi sur l’accès à l’information''] et par la [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/ ''Loi sur la protection des renseignements personnels''] sont énumérées à l’annexe 1 de ces mêmes lois.<br>

Ce site GCpédia appuie la collectivité de l’AIPRP et ceux qui dirigent les exigences de publication proactive dans l’application des lois en offrant des documents de référence et de l’information sur les derniers développements en matière d’AIPRP pour les institutions fédérales.

Ce site GCpédia appuie la collectivité de l’AIPRP et ceux qui dirigent les exigences de publication proactive dans l’application des lois en offrant des documents de référence et de l’information sur les derniers développements en matière d’AIPRP pour les institutions fédérales.

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'''Lois et règlements'''

'''Lois et règlements'''

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*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/page-1.html Loi sur l’accès à l’information]

*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/page-1.html ''Loi sur l’accès à l’information'']

*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-21/page-1.html Loi sur la protection des renseignements personnels]

*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-21/page-1.html ''Loi sur la protection des renseignements personnels'']

*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-507/index.html Règlement sur l’accès à l’information]

*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-507/index.html ''Règlement sur l’accès à l’information'']

*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-508/index.html Règlement sur la protection des renseignements personnels]

*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-508/index.html ''Règlement sur la protection des renseignements personnels'']

*[[gccollab:file/view/25299769/obligations-des-institutions-f-d-rales-en-mati-re-de-rapports-en-vertu-de-la-loi-sur-lacc-s-linformation-et-de-la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-de-leurs-instruments-politique-connexes|Obligations des institutions fédérales en matière de rapports en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs instruments politique connexes]] : GCcollab

*[[gccollab:file/view/25299769/obligations-des-institutions-f-d-rales-en-mati-re-de-rapports-en-vertu-de-la-loi-sur-lacc-s-linformation-et-de-la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-de-leurs-instruments-politique-connexes|Obligations des institutions fédérales en matière de rapports en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs instruments politique connexes]] : GCcollab

*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32603 Politique sur les services et le numérique]

*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32603 ''Politique sur les services et le numérique'']

*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=28108 Directive sur le gouvernement ouvert]

*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=28108 ''Directive sur le gouvernement ouvert'']

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