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Difference between revisions of "Centre d'innovation en matière de réglementation"
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<div style="font-size: 16pt; font-weight: bold; color: #1F402B; margin-bottom: 15px;">'''À propos du CIR'''</div> | <div style="font-size: 16pt; font-weight: bold; color: #1F402B; margin-bottom: 15px;">'''À propos du CIR'''</div> | ||
En s'appuyant sur les recommandations des Tables de stratégies économiques visant à améliorer l'environnement réglementaire pour les entreprises – y compris la nécessité d'explorer et d'utiliser davantage les bacs à sable et les projets pilotes pour garantir que le système de réglementation suive le rythme des avancées technologiques – l'Énoncé économique de l'automne 2018 a annoncé que le gouvernement créerait un Centre d'innovation en matière de réglementation (CIR). | En s'appuyant sur les recommandations des Tables de stratégies économiques visant à améliorer l'environnement réglementaire pour les entreprises – y compris la nécessité d'explorer et d'utiliser davantage les bacs à sable et les projets pilotes pour garantir que le système de réglementation suive le rythme des avancées technologiques – l'Énoncé économique de l'automne 2018 a annoncé que le gouvernement créerait un Centre d'innovation en matière de réglementation (CIR). | ||
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<div style="background-color: #FFF3E0; padding: 10px; border-left: 5px solid #FF6F00; margin: 5px 0;"> | <div style="background-color: #FFF3E0; padding: 10px; border-left: 5px solid #FF6F00; margin: 5px 0;"> | ||
'''Mai 2025 –''' Merci d'avoir participé à l'événement du [https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.gcpedia.gc.ca%2Fgcwiki%2Fimages%2F9%2F9d%2FRegTech_Launch_Promotion_for_CFR.pdf&data=05%7C02%7Csu.larochelle%40tbs-sct.gc.ca%7Cb9dbe574f4994e4e46d908dcf2d21180%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638652231361441662%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=rlgzjlQ4OFbJVsd%2FurwfCPQylhCJcnMMln5CNomDdeE%3D&reserved=0 Forum RegTech] sur l'étiquetage numérique : Moderniser la divulgation de l'information. | '''Mai 2025 –''' Merci d'avoir participé à l'événement du [https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.gcpedia.gc.ca%2Fgcwiki%2Fimages%2F9%2F9d%2FRegTech_Launch_Promotion_for_CFR.pdf&data=05%7C02%7Csu.larochelle%40tbs-sct.gc.ca%7Cb9dbe574f4994e4e46d908dcf2d21180%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638652231361441662%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=rlgzjlQ4OFbJVsd%2FurwfCPQylhCJcnMMln5CNomDdeE%3D&reserved=0 Forum RegTech] sur l'étiquetage numérique : Moderniser la divulgation de l'information. | ||
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+ | <div style="font-size: 1.2em; font-weight: bold; color: #1F402B; margin-top: 25px; margin-bottom: 10px; border-bottom: 2px solid #6E8B7B; padding-bottom:5px;">'''Quoi de neuf au CIR?'''</div> | ||
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Revision as of 17:21, 3 October 2025
Accueil | Les bacs à sable réglementaires | Expérimentation réglementaire | FDER | FRCOR | Projets | Forum RegTech | Outils |
À propos du CIR
En s'appuyant sur les recommandations des Tables de stratégies économiques visant à améliorer l'environnement réglementaire pour les entreprises – y compris la nécessité d'explorer et d'utiliser davantage les bacs à sable et les projets pilotes pour garantir que le système de réglementation suive le rythme des avancées technologiques – l'Énoncé économique de l'automne 2018 a annoncé que le gouvernement créerait un Centre d'innovation en matière de réglementation (CIR). Mai 2025 – Merci d'avoir participé à l'événement du Forum RegTech sur l'étiquetage numérique : Moderniser la divulgation de l'information. Quoi de neuf au CIR?
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Mandat
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Gouvernance
Le CIR est situé au sein du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor, et il relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation. Les activités générales du Centre sont régies par un comité directeur interministériel des directeurs généraux, composé de représentants des organisations suivantes :
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