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<center>''Veuillez noter que certaines sections sont en cours de révision. A cet effet, veuillez envoyer un courriel à [mailto:OCIO-APCDO-BDPI-BPCAP@tbs-sct.gc.ca OCIO-APCDO-BDPI-BPCAP@tbs-sct.gc.ca] pour plus d’information.''</center>
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* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18310 ''Directive sur les demandes d’accès à l’information'']
 
* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18310 ''Directive sur les demandes d’accès à l’information'']
 
*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32590 ''Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels'']
 
*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32590 ''Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels'']
*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18308 Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée]********************************
 
 
*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18308 Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée]
 
*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18308 Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée]
 
*[https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/manuel-acces-information.html Manuel de l’accès à l’information]
 
*[https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/manuel-acces-information.html Manuel de l’accès à l’information]

Latest revision as of 17:34, 18 February 2026


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La collectivité de l’AIPRP se compose de spécialistes issus de quelque 250 institutions gouvernementales. Les institutions, dont la taille et le mandat varient, comprennent des ministères, des organismes, des sociétés d’État, des filiales en propriété exclusive de sociétés d’État mères et des agents du Parlement. Les organisations visées par la Loi sur l’accès à l’information et par la Loi sur la protection des renseignements personnels sont énumérées à l’annexe 1 de ces mêmes lois.
Ce site GCpédia appuie la collectivité de l’AIPRP et ceux qui dirigent les exigences de publication proactive dans l’application des lois en offrant des documents de référence et de l’information sur les derniers développements en matière d’AIPRP pour les institutions fédérales.

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