Difference between revisions of "AIPRP"

Latest revision as of 13:15, 19 January 2026

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Veuillez noter que certaines sections sont en cours de révision. A cet effet, veuillez envoyer un courriel à OCIO-APCDO-BDPI-BPCAP@tbs-sct.gc.ca pour plus d’information.

La collectivité de l’AIPRP se compose de spécialistes issus de quelque 250 institutions gouvernementales. Les institutions, dont la taille et le mandat varient, comprennent des ministères, des organismes, des sociétés d’État, des filiales en propriété exclusive de sociétés d’État mères et des agents du Parlement. Les organisations visées par la Loi sur l’accès à l’information et par la Loi sur la protection des renseignements personnels sont énumérées à l’annexe 1 de ces mêmes lois.
Ce site GCpédia appuie la collectivité de l’AIPRP et ceux qui dirigent les exigences de publication proactive dans l’application des lois en offrant des documents de référence et de l’information sur les derniers développements en matière d’AIPRP pour les institutions fédérales.

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Portail d’AIPRP institutionnel (OGAL)
Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels (Ressources pour les demandeurs)

[1]Portail des demandeurs (SDAL)

Portail du gouvernement ouvert :

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 Ce site GCpédia appuie la collectivité de l’AIPRP et ceux qui dirigent les exigences de publication proactive dans l’application des lois en offrant des documents de référence et de l’information sur les derniers développements en matière d’AIPRP pour les institutions fédérales.
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-<div class="mw-collapsible mw-collapsed" style="border: 1px solid #ccc; background-color: #f9f9f9; padding: 1em; width: 90%;">
-=='''Répertoire de candidat(e)s occasionnel(le)s en AIPRP du BPCAP'''==
-<div class="mw-collapsible-content">
-'''AVIS'''
-Ce '''<u>questionnaire</u>''' vise à constituer un '''répertoire de candidatures pour des postes occasionnels en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels''' (AIPRP) pour les institutions en vertu de la [https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/a-1/ Loi sur l’accès à l’information] et de la [https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/p-33.01/ Loi sur l’emploi dans la fonction publique].
-L’expérience nous a appris que de nombreuses situations peuvent amener une institution à recevoir un flot inattendu de demandes en AIPRP, ou d’autres situations similaires, nécessitant un soutien supplémentaire. Nous espérons que ce répertoire contribuera à alléger ces circonstances de haute pression.
-'''Seules les personnes ayant une expérience démontrée en AIPRP ou une solide formation reliée seront prises en compte pour inclusion dans ce répertoire.'''
-Les candidatures sans expérience ou formation pertinente en AIPRP ne seront pas considérées ou conservées.
-Pour plus d’informations sur les travailleurs occasionnels : [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/effectif/dotation/mobilite/employes-occasionnels.html Travailleurs occasionnels]
-Autres informations :
-* [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/conditions-emploi/conditions-emploi-employes-fonction-publique.html Conditions d'emploi des employés de la fonction publique]
-* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=25049 Code de valeurs et d'éthique du secteur public]
-* [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/remuneration/taux-remuneration/taux-remuneration-employes-fonction-publique.html Taux de rémunération des employés de la fonction publique]
-Veuillez '''remplir le <u>questionnaire</u> suivant''' pour nous aider à évaluer votre aptitude à occuper des postes occasionnels dans le domaine de l'AIPRP. '''Vous recevrez un courriel contenant un lien qui vous permettra de modifier vos réponses ultérieurement. Nous vous invitons à conserver ce courriel.''' Pour le moment, nous avons l'intention de contacter les candidats tous les six (6) mois pour leur demander des mises à jour et de maintenir ce répertoire ouvert jusqu'au 31 mars 2027.
-'''DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ'''
-Le remplissage et la soumission du <u>'''questionnaire'''</u> du Répertoire de candidat(e)s occasionnel(le)s en AIPRP sont volontaires. Les renseignements fournis dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la [https://www.laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/F-11/ Loi sur la gestion des finances publiques] et serviront à évaluer les candidats pour des emplois occasionnels au sein des institutions assujetties à la [https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/a-1/ Loi sur l’accès à l’information] (LAI) et à la [https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/p-21/FullText.html Loi sur la protection des renseignements personnels] (LPRP). Il peut s’agir d’institutions régies par la [https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/p-33.01/ Loi sur l’emploi dans la fonction publique] ou un cadre similaire.
-Les renseignements seront communiqués au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et aux gestionnaires d’embauche des institutions participantes pour ceux et celles qui pourraient avoir besoin de services de soutien temporaires. Tous les renseignements personnels recueillis seront protégés, utilisés et communiqués conformément à la LPRP et aux directives du Fichier de renseignements personnels pertinent. Pour les activités liées à la dotation, cela peut inclure le [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/info-source/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#pou935 POU 935] (Planification des ressources humaines) [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/info-source/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#poe9021 POE 902] (Dotation) ou [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/info-source/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#pou911 POU 911] (Demandes d’emploi).
-En vertu de la LPRP, les personnes ont le droit de demander l’accès à leurs renseignements personnels et leur rectification. Si vous souhaitez exercer ces droits ou obtenir des précisions concernant le présent avis de confidentialité, veuillez communiquer avec le [mailto:Privacy.vieprivee@tbs-sct.gc.ca coordonnateur de la protection des renseignements personnels du SCT]. Si la réponse apportée à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 ou à [mailto:cpo-rpvp@priv.gc.ca cpo-rpvp@priv.gc.ca].
-</div>
-</div>
 =='''Ressources'''==
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 *[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-508/index.html Règlement sur la protection des renseignements personnels]
 *[[gccollab:file/view/25299769/obligations-des-institutions-f-d-rales-en-mati-re-de-rapports-en-vertu-de-la-loi-sur-lacc-s-linformation-et-de-la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-de-leurs-instruments-politique-connexes|Obligations des institutions fédérales en matière de rapports en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs instruments politique connexes]] : GCcollab
+*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32603 Politique sur les services et le numérique]
+*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=28108 Directive sur le gouvernement ouvert]
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 * [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/fonctionnement-demandes-acces-information-renseignements-personnels.html Fonctionnement des demandes d'accès à l'information et à des renseignements personnels] (Perspective du demandeur)
 * [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/guide-pratiques-relatives-privee-numerique.html Le Guide sur les pratiques relatives à la vie privée numérique]
+* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32603 Politique sur les services et le numérique]
+*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=28108 Directive sur le gouvernement ouvert]
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 * [https://talent.canada.ca/fr Talents numériques du GC]
 * [[gccollab:file/group/7347008/all#23571824|Répertoire des sessions d’infos du BPCAP]]
+* [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/ambition-numerique-canada.html Ambition numérique]
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 * [https://ouvert.canada.ca/fr Gouvernement ouvert]
+* [https://rechercher.ouvert.canada.ca/donneesouvertes/ Portail du gouvernement ouvert]
 * [https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive Divulgation proactive (Loi sur l’accès à l’information, partie 2)]
 * [https://ouvert.canada.ca/fr/search/ati Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées]
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