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La collectivité de l’AIPRP se compose de spécialistes issus de quelque 250 institutions gouvernementales. Les institutions, dont la taille et le mandat varient, comprennent des ministères, des organismes, des sociétés d’État, des filiales en propriété exclusive de sociétés d’État mères et des agents du Parlement. Les organisations visées par [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/ la Loi sur l’accès à l’information] et par la [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/ Loi sur la protection des renseignements personnels] sont énumérées à l’annexe 1 de ces mêmes lois.<br>
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La collectivité de l’AIPRP se compose de spécialistes issus de quelque 250 institutions gouvernementales. Les institutions, dont la taille et le mandat varient, comprennent des ministères, des organismes, des sociétés d’État, des filiales en propriété exclusive de sociétés d’État mères et des agents du Parlement. Les organisations visées par [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/ ''la Loi sur l’accès à l’information''] et par la [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/ ''Loi sur la protection des renseignements personnels''] sont énumérées à l’annexe 1 de ces mêmes lois.<br>
 
Ce site GCpédia appuie la collectivité de l’AIPRP et ceux qui dirigent les exigences de publication proactive dans l’application des lois en offrant des documents de référence et de l’information sur les derniers développements en matière d’AIPRP pour les institutions fédérales.
 
Ce site GCpédia appuie la collectivité de l’AIPRP et ceux qui dirigent les exigences de publication proactive dans l’application des lois en offrant des documents de référence et de l’information sur les derniers développements en matière d’AIPRP pour les institutions fédérales.
 
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<div class="mw-collapsible mw-collapsed" style="border: 1px solid #ccc; background-color: #f9f9f9; padding: 1em; width: 90%;">
 
=='''Répertoire de candidat(e)s occasionnel(le)s en AIPRP du BPCAP'''==
 
<div class="mw-collapsible-content">
 
'''AVIS'''
 
 
Ce '''<u>questionnaire</u>''' vise à constituer un '''répertoire de candidatures pour des postes occasionnels en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels''' (AIPRP) pour les institutions en vertu de la [https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/a-1/ Loi sur l’accès à l’information] et de la [https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/p-33.01/ Loi sur l’emploi dans la fonction publique].
 
 
L’expérience nous a appris que de nombreuses situations peuvent amener une institution à recevoir un flot inattendu de demandes en AIPRP, ou d’autres situations similaires, nécessitant un soutien supplémentaire. Nous espérons que ce répertoire contribuera à alléger ces circonstances de haute pression.
 
 
 
'''Seules les personnes ayant une expérience démontrée en AIPRP ou une solide formation reliée seront prises en compte pour inclusion dans ce répertoire.'''
 
 
Les candidatures sans expérience ou formation pertinente en AIPRP ne seront pas considérées ou conservées.
 
 
Pour plus d’informations sur les travailleurs occasionnels : [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/effectif/dotation/mobilite/employes-occasionnels.html Travailleurs occasionnels] 
 
 
Autres informations : 
 
 
* [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/conditions-emploi/conditions-emploi-employes-fonction-publique.html Conditions d'emploi des employés de la fonction publique]
 
* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=25049 Code de valeurs et d'éthique du secteur public]
 
* [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/remuneration/taux-remuneration/taux-remuneration-employes-fonction-publique.html Taux de rémunération des employés de la fonction publique] 
 
 
Veuillez '''remplir le <u>questionnaire</u> suivant''' pour nous aider à évaluer votre aptitude à occuper des postes occasionnels dans le domaine de l'AIPRP. '''Vous recevrez un courriel contenant un lien qui vous permettra de modifier vos réponses ultérieurement. Nous vous invitons à conserver ce courriel.''' Pour le moment, nous avons l'intention de contacter les candidats tous les six (6) mois pour leur demander des mises à jour et de maintenir ce répertoire ouvert jusqu'au 31 mars 2027. 
 
 
 
 
'''DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ'''
 
 
Le remplissage et la soumission du <u>'''questionnaire'''</u> du Répertoire de candidat(e)s occasionnel(le)s en AIPRP sont volontaires. Les renseignements fournis dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la [https://www.laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/F-11/ Loi sur la gestion des finances publiques] et serviront à évaluer les candidats pour des emplois occasionnels au sein des institutions assujetties à la [https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/a-1/ Loi sur l’accès à l’information] (LAI) et à la [https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/p-21/FullText.html Loi sur la protection des renseignements personnels] (LPRP). Il peut s’agir d’institutions régies par la [https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/p-33.01/ Loi sur l’emploi dans la fonction publique] ou un cadre similaire. 
 
 
Les renseignements seront communiqués au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et aux gestionnaires d’embauche des institutions participantes pour ceux et celles qui pourraient avoir besoin de services de soutien temporaires. Tous les renseignements personnels recueillis seront protégés, utilisés et communiqués conformément à la LPRP et aux directives du Fichier de renseignements personnels pertinent. Pour les activités liées à la dotation, cela peut inclure le [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/info-source/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#pou935 POU 935] (Planification des ressources humaines) [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/info-source/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#poe9021 POE 902] (Dotation) ou [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/info-source/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#pou911 POU 911] (Demandes d’emploi). 
 
 
En vertu de la LPRP, les personnes ont le droit de demander l’accès à leurs renseignements personnels et leur rectification. Si vous souhaitez exercer ces droits ou obtenir des précisions concernant le présent avis de confidentialité, veuillez communiquer avec le [mailto:Privacy.vieprivee@tbs-sct.gc.ca coordonnateur de la protection des renseignements personnels du SCT]. Si la réponse apportée à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 ou à [mailto:cpo-rpvp@priv.gc.ca cpo-rpvp@priv.gc.ca].
 
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=='''Ressources'''==
 
=='''Ressources'''==
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'''Lois et règlements'''
 
'''Lois et règlements'''
 
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*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/page-1.html Loi sur l’accès à l’information]
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*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/page-1.html ''Loi sur l’accès à l’information'']
*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-21/page-1.html Loi sur la protection des renseignements personnels]
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*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-21/page-1.html ''Loi sur la protection des renseignements personnels'']
*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-507/index.html Règlement sur l’accès à l’information]
+
*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-507/index.html ''Règlement sur l’accès à l’information'']
*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-508/index.html Règlement sur la protection des renseignements personnels]
+
*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-508/index.html ''Règlement sur la protection des renseignements personnels'']
 
*[[gccollab:file/view/25299769/obligations-des-institutions-f-d-rales-en-mati-re-de-rapports-en-vertu-de-la-loi-sur-lacc-s-linformation-et-de-la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-de-leurs-instruments-politique-connexes|Obligations des institutions fédérales en matière de rapports en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs instruments politique connexes]] : GCcollab
 
*[[gccollab:file/view/25299769/obligations-des-institutions-f-d-rales-en-mati-re-de-rapports-en-vertu-de-la-loi-sur-lacc-s-linformation-et-de-la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-de-leurs-instruments-politique-connexes|Obligations des institutions fédérales en matière de rapports en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs instruments politique connexes]] : GCcollab
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*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32603 ''Politique sur les services et le numérique'']
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*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=28108 ''Directive sur le gouvernement ouvert'']
 
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* [https://atip-aiprp.apps.gc.ca/atip/welcome.do Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne]
 
* [https://atip-aiprp.apps.gc.ca/atip/welcome.do Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne]
* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18310 Directive sur les demandes d’accès à l’information]
+
* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18310 ''Directive sur les demandes d’accès à l’information'']
* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32590 Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels]
+
*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32590 ''Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels'']
* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18308 Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée]
+
*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18308 Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée]
* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18308 Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée]
+
*[https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/manuel-acces-information.html Manuel de l’accès à l’information]
* [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/manuel-acces-information.html Manuel de l’accès à l’information]
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*[https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/protection-renseignement-personnels/politiques-directives-protection-renseignements-personnels/manuel-drp.html Manuel des demandes de renseignements personnels]
* [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/protection-renseignement-personnels/politiques-directives-protection-renseignements-personnels/manuel-drp.html Manuel des demandes de renseignements personnels]
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*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12453 ''Politique sur l’accès à l’information'']
* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12453 Politique sur l’accès à l’information]
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*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12510 ''Politique sur la protection de la vie privée'']
* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12510 Politique sur la protection de la vie privée]
+
*[https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/fonctionnement-demandes-acces-information-renseignements-personnels.html Fonctionnement des demandes d'accès à l'information et à des renseignements personnels] (Perspective du demandeur)
* [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/fonctionnement-demandes-acces-information-renseignements-personnels.html Fonctionnement des demandes d'accès à l'information et à des renseignements personnels] (Perspective du demandeur)
+
*[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/guide-pratiques-relatives-privee-numerique.html Le Guide sur les pratiques relatives à la vie privée numérique]
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*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32603 ''Politique sur les services et le numérique'']
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*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=28108 ''Directive sur le gouvernement ouvert'']
 
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'''Autres ressources'''
 
'''Autres ressources'''
 
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* [[gccollab:groups/profile/7347008/enatip-professionalsfrprofessionnels-de-laiprp|Professionnels de l’AIPRP : GCcollab]]
+
*[[gccollab:groups/profile/7347008/enatip-professionalsfrprofessionnels-de-laiprp|Professionnels de l’AIPRP : GCcollab]]
* Services [[gccollab:groups/profile/15497/atip-digital-services-services-num-riques-daiprp|numériques d’AIPRP : GCcollab]]
+
*[[gccollab:groups/profile/15497/atip-digital-services-services-num-riques-daiprp|Services numériques d’AIPRP : GCcollab]]
* [https://catalogue.csps-efpc.gc.ca/catalog?pagename=Catalog&cm_locale=fr Catalogue d’apprentissage (ÉFPC)]
+
*[https://catalogue.csps-efpc.gc.ca/catalog?pagename=Catalog&cm_locale=fr Catalogue d’apprentissage (ÉFPC)]
* [https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fcatalogue.csps-efpc.gc.ca%2Fproduct%3Fcatalog%3Dcor502%26cm_locale%3Den&data=05%7C01%7CNicholas.Matthews%40tbs-sct.gc.ca%7C5f671fe369fc44ef199308daa6e428e6%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638005796111157292%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=9vAVRNONI8IiCdHqH1Li%2Fuya96TmhFVpS9FIBGqdTqs%3D&reserved=0 Cours de base sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (ÉFPC)]
+
*[https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fcatalogue.csps-efpc.gc.ca%2Fproduct%3Fcatalog%3Dcor502%26cm_locale%3Den&data=05%7C01%7CNicholas.Matthews%40tbs-sct.gc.ca%7C5f671fe369fc44ef199308daa6e428e6%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638005796111157292%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=9vAVRNONI8IiCdHqH1Li%2Fuya96TmhFVpS9FIBGqdTqs%3D&reserved=0 Cours de base sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (ÉFPC)]
* [https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fcatalogue.csps-efpc.gc.ca%2Fproduct%3Fcatalog%3DCOR504%26cm_locale%3Den&data=05%7C01%7CNicholas.Matthews%40tbs-sct.gc.ca%7C5f671fe369fc44ef199308daa6e428e6%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638005796111157292%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=M%2BZK%2Fciexwqr1wIu2OCeuCn8PFPmT9Uv%2BUbDn2Bt9PM%3D&reserved=0 Protection des renseignements personnels au sein du gouvernement du Canada (ÉFPC)]
+
*[https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fcatalogue.csps-efpc.gc.ca%2Fproduct%3Fcatalog%3DCOR504%26cm_locale%3Den&data=05%7C01%7CNicholas.Matthews%40tbs-sct.gc.ca%7C5f671fe369fc44ef199308daa6e428e6%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638005796111157292%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=M%2BZK%2Fciexwqr1wIu2OCeuCn8PFPmT9Uv%2BUbDn2Bt9PM%3D&reserved=0 Protection des renseignements personnels au sein du gouvernement du Canada (ÉFPC)]
* [https://www.unesco.org/fr/days/universal-access-information Journée internationale de l'accès universel à l'information | UNESCO]
+
*[https://www.unesco.org/fr/days/universal-access-information Journée internationale de l'accès universel à l'information | UNESCO]
* [https://www.facebook.com/groups/1091727291021535 Facebook : Collectivité du groupe GOC ATIP Informal/Unofficial (collectivité informelle/non officielle sur l’AIPRP du GC)]
+
*[https://www.facebook.com/groups/1091727291021535 Facebook : Collectivité du groupe GOC ATIP Informal/Unofficial (collectivité informelle/non officielle sur l’AIPRP du GC)]
* [[gccollab:file/view/21797992/catalogue-dapprentissage-pour-lacc-s-linformation-et-la-protection-des-renseignements-personnels-2024|Catalogue d'apprentissage pour l'AIPRP]]
+
*[[gccollab:file/view/26745735/catalogue-dapprentissage-pour-lacc-s-linformation-et-la-protection-des-renseignements-personnels-2025-du-bpcap|Catalogue d'apprentissage pour l'AIPRP]]
* [https://talent.canada.ca/fr Talents numériques du GC]
+
*[https://talent.canada.ca/fr Talents numériques du GC]
* [[gccollab:file/group/7347008/all#23571824|Répertoire des sessions d’infos du BPCAP]]
+
*[[gccollab:file/group/7347008/all#23571824|Répertoire des sessions d’infos du BPCAP]]
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*[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/ambition-numerique-canada.html Ambition numérique]
 
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<u>AIPRP en ligne :</u>
+
AIPRP en ligne :
 
 
*[https://atip-aiprp.tbs-sct.gc.ca/fr/Bienvenue/Confidentialite Portail des demandeurs (SDAL)]
 
*[https://aomt-ogael.atip-aiprp.tbs-sct.gc.ca/fr/Accueil/Bienvenue Portail d’AIPRP (OGAEL)]
 
*[https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/presenter-demande.html Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels]  (Perspective du demandeur) 
 
Portail du gouvernement ouvert :
 
  
[https://ouvert.canada.ca/fr/search/ati Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées]
+
*[https://aomt-ogael.atip-aiprp.tbs-sct.gc.ca/fr/Accueil/Bienvenue Portail d’AIPRP institutionnel (OGAL)]
 +
*[https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/presenter-demande.html Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels]  (Ressources pour les demandeurs) 
  
[https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive Divulgation proactive (Loi sur l’accès à l’information, partie 2)]
+
*[https://atip-aiprp.tbs-sct.gc.ca/fr/Bienvenue Portail des demandeurs (SDAL)]
  
Protection des renseignements personnels :
+
Portail du gouvernement ouvert :
  
[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/guide-pratiques-relatives-privee-numerique.html Le Guide sur les pratiques relatives à la vie privée numérique]
+
*[https://ouvert.canada.ca/fr Gouvernement ouvert]
 +
* [https://rechercher.ouvert.canada.ca/donneesouvertes/ Portail du gouvernement ouvert]
 +
*[https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive Divulgation proactive (Loi sur l’accès à l’information, partie 2)]
 +
*[https://ouvert.canada.ca/fr/search/ati Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées]
 
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Latest revision as of 14:11, 4 February 2026


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Veuillez noter que certaines sections sont en cours de révision. A cet effet, veuillez envoyer un courriel à OCIO-APCDO-BDPI-BPCAP@tbs-sct.gc.ca pour plus d’information.

La collectivité de l’AIPRP se compose de spécialistes issus de quelque 250 institutions gouvernementales. Les institutions, dont la taille et le mandat varient, comprennent des ministères, des organismes, des sociétés d’État, des filiales en propriété exclusive de sociétés d’État mères et des agents du Parlement. Les organisations visées par la Loi sur l’accès à l’information et par la Loi sur la protection des renseignements personnels sont énumérées à l’annexe 1 de ces mêmes lois.
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