Difference between revisions of "AIPRP"

Latest revision as of 14:11, 4 February 2026

Accueil

Collectivité

Accès à l’information

Protection des renseignements personnels

Services numériques

Établissement de rapports

Prix Judy Booth

EN

Bienvenue

Veuillez noter que certaines sections sont en cours de révision. A cet effet, veuillez envoyer un courriel à OCIO-APCDO-BDPI-BPCAP@tbs-sct.gc.ca pour plus d’information.

La collectivité de l’AIPRP se compose de spécialistes issus de quelque 250 institutions gouvernementales. Les institutions, dont la taille et le mandat varient, comprennent des ministères, des organismes, des sociétés d’État, des filiales en propriété exclusive de sociétés d’État mères et des agents du Parlement. Les organisations visées par la Loi sur l’accès à l’information et par la Loi sur la protection des renseignements personnels sont énumérées à l’annexe 1 de ces mêmes lois.
Ce site GCpédia appuie la collectivité de l’AIPRP et ceux qui dirigent les exigences de publication proactive dans l’application des lois en offrant des documents de référence et de l’information sur les derniers développements en matière d’AIPRP pour les institutions fédérales.

Ressources

Lois et règlements

Guides et politiques

Autres ressources

Outils numériques

AIPRP en ligne :

Portail d’AIPRP institutionnel (OGAL)
Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels (Ressources pour les demandeurs)

Portail des demandeurs (SDAL)

Portail du gouvernement ouvert :

@@ Line 13: / Line 13: @@
 | style="width:50%; vertical-align:top;" |
-La collectivité de l’AIPRP se compose de spécialistes issus de quelque 250 institutions gouvernementales. Les institutions, dont la taille et le mandat varient, comprennent des ministères, des organismes, des sociétés d’État, des filiales en propriété exclusive de sociétés d’État mères et des agents du Parlement. Les organisations visées par [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/ la Loi sur l’accès à l’information] et par la [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/ Loi sur la protection des renseignements personnels] sont énumérées à l’annexe 1 de ces mêmes lois.<br>
+La collectivité de l’AIPRP se compose de spécialistes issus de quelque 250 institutions gouvernementales. Les institutions, dont la taille et le mandat varient, comprennent des ministères, des organismes, des sociétés d’État, des filiales en propriété exclusive de sociétés d’État mères et des agents du Parlement. Les organisations visées par [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/ ''la Loi sur l’accès à l’information''] et par la [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/ ''Loi sur la protection des renseignements personnels''] sont énumérées à l’annexe 1 de ces mêmes lois.<br>
 Ce site GCpédia appuie la collectivité de l’AIPRP et ceux qui dirigent les exigences de publication proactive dans l’application des lois en offrant des documents de référence et de l’information sur les derniers développements en matière d’AIPRP pour les institutions fédérales.
 |}
+=='''Ressources'''==
 <div class="mw-collapsible mw-collapsed" style="border: 1px solid #ccc; background-color: #f9f9f9; padding: 1em; width: 90%;">
-=='''Répertoire de candidat(e)s occasionnel(le)s en AIPRP du BPCAP'''==
+'''Lois et règlements'''
 <div class="mw-collapsible-content">
-'''AVIS'''
+*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/page-1.html ''Loi sur l’accès à l’information'']
+*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-21/page-1.html ''Loi sur la protection des renseignements personnels'']
-Ce questionnaire vise à constituer un '''répertoire de candidatures pour des postes occasionnels en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels''' (AIPRP) pour les institutions en vertu de la [https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/a-1/ Loi sur l’accès à l’information] et de la [https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/p-33.01/ Loi sur l’emploi dans la fonction publique].
+*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-507/index.html ''Règlement sur l’accès à l’information'']
+*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-508/index.html ''Règlement sur la protection des renseignements personnels'']
-L’expérience nous a appris que de nombreuses situations peuvent amener une institution à recevoir un flot inattendu de demandes en AIPRP, ou d’autres situations similaires, nécessitant un soutien supplémentaire. Nous espérons que ce répertoire contribuera à alléger ces circonstances de haute pression.
+*[[gccollab:file/view/25299769/obligations-des-institutions-f-d-rales-en-mati-re-de-rapports-en-vertu-de-la-loi-sur-lacc-s-linformation-et-de-la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-de-leurs-instruments-politique-connexes|Obligations des institutions fédérales en matière de rapports en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs instruments politique connexes]] : GCcollab
+*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32603 ''Politique sur les services et le numérique'']
+*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=28108 ''Directive sur le gouvernement ouvert'']
-'''Seules les personnes ayant une expérience démontrée en AIPRP ou une solide formation reliée seront prises en compte pour inclusion dans ce répertoire.'''
-Les candidatures sans expérience ou formation pertinente en AIPRP ne seront pas considérées ou conservées.
-Pour plus d’informations sur les travailleurs occasionnels : [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/effectif/dotation/mobilite/employes-occasionnels.html Travailleurs occasionnels]
-Autres informations :
-* [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/conditions-emploi/conditions-emploi-employes-fonction-publique.html Conditions d'emploi des employés de la fonction publique]
-* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=25049 Code de valeurs et d'éthique du secteur public]
-* [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/remuneration/taux-remuneration/taux-remuneration-employes-fonction-publique.html Taux de rémunération des employés de la fonction publique]
-Veuillez '''remplir le questionnaire suivant''' pour nous aider à évaluer votre aptitude à occuper des postes occasionnels dans le domaine de l'AIPRP. '''Vous recevrez un courriel contenant un lien qui vous permettra de modifier vos réponses ultérieurement. Nous vous invitons à conserver ce courriel.''' Pour le moment, nous avons l'intention de contacter les candidats tous les six (6) mois pour leur demander des mises à jour et de maintenir ce répertoire ouvert jusqu'au 31 mars 2027.
-'''DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ'''
-Le remplissage et la soumission du questionnaire du Répertoire de candidat(e)s occasionnel(le)s en AIPRP sont volontaires. Les renseignements fournis dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la [https://www.laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/F-11/ Loi sur la gestion des finances publiques] et serviront à évaluer les candidats pour des emplois occasionnels au sein des institutions assujetties à la [https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/a-1/ Loi sur l’accès à l’information] (LAI) et à la [https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/p-21/FullText.html Loi sur la protection des renseignements personnels] (LPRP). Il peut s’agir d’institutions régies par la [https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/p-33.01/ Loi sur l’emploi dans la fonction publique] ou un cadre similaire.
-Les renseignements seront communiqués au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et aux gestionnaires d’embauche des institutions participantes pour ceux et celles qui pourraient avoir besoin de services de soutien temporaires. Tous les renseignements personnels recueillis seront protégés, utilisés et communiqués conformément à la LPRP et aux directives du Fichier de renseignements personnels pertinent. Pour les activités liées à la dotation, cela peut inclure le [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/info-source/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#pou935 POU 935] (Planification des ressources humaines) [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/info-source/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#poe9021 POE 902] (Dotation) ou [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/info-source/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#pou911 POU 911] (Demandes d’emploi).
-En vertu de la LPRP, les personnes ont le droit de demander l’accès à leurs renseignements personnels et leur rectification. Si vous souhaitez exercer ces droits ou obtenir des précisions concernant le présent avis de confidentialité, veuillez communiquer avec le [mailto:Privacy.vieprivee@tbs-sct.gc.ca coordonnateur de la protection des renseignements personnels du SCT]. Si la réponse apportée à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 ou à [mailto:cpo-rpvp@priv.gc.ca cpo-rpvp@priv.gc.ca].
 </div>
 </div>
-=='''Resources'''==
 <div class="mw-collapsible mw-collapsed" style="border: 1px solid #ccc; background-color: #f9f9f9; padding: 1em; width: 90%;">
-'''Acts & Regulations'''
+'''Guides et politiques'''
 <div class="mw-collapsible-content">
-*[[gccollab:file/view/25299772/reporting-obligations-of-government-institutions-under-the-access-to-information-act-and-the-privacy-act-and-their-related-policy-instruments|Reporting obligations of government Institutions under the Access to Information Act and the Privacy Act and their related policy instruments]]: GCcollab
+* [https://atip-aiprp.apps.gc.ca/atip/welcome.do Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne]
+* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18310 ''Directive sur les demandes d’accès à l’information'']
+*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32590 ''Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels'']
+*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18308 Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée]
+*[https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/manuel-acces-information.html Manuel de l’accès à l’information]
+*[https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/protection-renseignement-personnels/politiques-directives-protection-renseignements-personnels/manuel-drp.html Manuel des demandes de renseignements personnels]
+*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12453 ''Politique sur l’accès à l’information'']
+*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12510 ''Politique sur la protection de la vie privée'']
+*[https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/fonctionnement-demandes-acces-information-renseignements-personnels.html Fonctionnement des demandes d'accès à l'information et à des renseignements personnels] (Perspective du demandeur)
+*[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/guide-pratiques-relatives-privee-numerique.html Le Guide sur les pratiques relatives à la vie privée numérique]
+*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32603 ''Politique sur les services et le numérique'']
+*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=28108 ''Directive sur le gouvernement ouvert'']
 </div>
 </div>
 <div class="mw-collapsible mw-collapsed" style="border: 1px solid #ccc; background-color: #f9f9f9; padding: 1em; width: 90%;">
-'''Guides & Policies'''
+'''Autres ressources'''
 <div class="mw-collapsible-content">
-*[https://atip-aiprp.apps.gc.ca/atip/welcome.do?lang=en Access to Information and Privacy (ATIP) Online Request]
+*[[gccollab:groups/profile/7347008/enatip-professionalsfrprofessionnels-de-laiprp|Professionnels de l’AIPRP : GCcollab]]
+*[[gccollab:groups/profile/15497/atip-digital-services-services-num-riques-daiprp|Services numériques d’AIPRP : GCcollab]]
-*[https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/access-information-privacy/access-information/access-information-manual.html Access to Information Manual]
+*[https://catalogue.csps-efpc.gc.ca/catalog?pagename=Catalog&cm_locale=fr Catalogue d’apprentissage (ÉFPC)]
-*[https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/access-information-privacy/reviewing-access-information/the-review-process/access-information-review-report-parliament.html Access to Information Review Report to Parliament]
+*[https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fcatalogue.csps-efpc.gc.ca%2Fproduct%3Fcatalog%3Dcor502%26cm_locale%3Den&data=05%7C01%7CNicholas.Matthews%40tbs-sct.gc.ca%7C5f671fe369fc44ef199308daa6e428e6%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638005796111157292%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=9vAVRNONI8IiCdHqH1Li%2Fuya96TmhFVpS9FIBGqdTqs%3D&reserved=0 Cours de base sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (ÉFPC)]
+*[https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fcatalogue.csps-efpc.gc.ca%2Fproduct%3Fcatalog%3DCOR504%26cm_locale%3Den&data=05%7C01%7CNicholas.Matthews%40tbs-sct.gc.ca%7C5f671fe369fc44ef199308daa6e428e6%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638005796111157292%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=M%2BZK%2Fciexwqr1wIu2OCeuCn8PFPmT9Uv%2BUbDn2Bt9PM%3D&reserved=0 Protection des renseignements personnels au sein du gouvernement du Canada (ÉFPC)]
-*[https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/access-information-privacy/reviewing-access-information/the-review-process/access-information-review-report-parliament.html Directive on Access to Information Requests]
+*[https://www.unesco.org/fr/days/universal-access-information Journée internationale de l'accès universel à l'information | UNESCO]
+*[https://www.facebook.com/groups/1091727291021535 Facebook : Collectivité du groupe GOC ATIP Informal/Unofficial (collectivité informelle/non officielle sur l’AIPRP du GC)]
-*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-eng.aspx?id=32590&section=html Directive on Personal Information Requests and Correction of Personal Information]
+*[[gccollab:file/view/26745735/catalogue-dapprentissage-pour-lacc-s-linformation-et-la-protection-des-renseignements-personnels-2025-du-bpcap|Catalogue d'apprentissage pour l'AIPRP]]
+*[https://talent.canada.ca/fr Talents numériques du GC]
-*[https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-eng.aspx?id=18308 Directive on Privacy Impact Assessment]
+*[[gccollab:file/group/7347008/all#23571824|Répertoire des sessions d’infos du BPCAP]]
+*[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/ambition-numerique-canada.html Ambition numérique]
-*[https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.tbs-sct.canada.ca%2Fpol%2Fdoc-eng.aspx%3Fid%3D18309&data=05%7C01%7CNicholas.Matthews%40tbs-sct.gc.ca%7C5f671fe369fc44ef199308daa6e428e6%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638005796111157292%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=l5Hbgm2mltI%2BOHUqY9NqM6ROqu%2B4fbUUJSy3rD0SEP0%3D&reserved=0 Directive on Privacy Practices]
-*[https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.canada.ca%2Fen%2Ftreasury-board-secretariat%2Fservices%2Faccess-information-privacy%2Faccess-information%2Fhow-access-information-personal-information-requests-work.html&data=05%7C01%7CNicholas.Matthews%40tbs-sct.gc.ca%7Cf57ad4c11dc74b33a30308db9d9ccfb6%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638277069062762495%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=8njt4ep6lW%2F4Q8BR%2BIiKFZwhx2TbMSsrheuzQAWjLOo%3D&reserved=0 How access to information and personal information requests work] (Requester perspective)
-*[https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/access-information-privacy/privacy/privacy-policies-guidance/pir-manual.html Personal Information Request Manual]
-*[https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/access-information-privacy/privacy/privacy-policies-guidance/pir-manual.html Policy on Access to Information]
-*[https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.tbs-sct.canada.ca%2Fpol%2Fdoc-eng.aspx%3Fid%3D12510&data=05%7C01%7CNicholas.Matthews%40tbs-sct.gc.ca%7C5f671fe369fc44ef199308daa6e428e6%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638005796111157292%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=5%2B5ORxvuQ1YfDvASYnYYrwc8NTiZU%2BIMvkUlA8KW5i8%3D&reserved=0 Policy on Privacy Protection]
 </div>
 </div>
 <div class="mw-collapsible mw-collapsed" style="border: 1px solid #ccc; background-color: #f9f9f9; padding: 1em; width: 90%;">
-'''Other Resources'''
+'''Outils numériques'''
 <div class="mw-collapsible-content">
-*'''[[gccollab:groups/profile/7347008/enatip-professionalsfrprofessionnels-de-laiprp|ATIP Professionals]]: GCcollab'''
+AIPRP en ligne :
-*[[gccollab:groups/profile/15497/atip-digital-services-services-num-riques-daiprp|ATIP Digital Services]]: GCcollab
-*Facebook: [https://www.facebook.com/groups/1091727291021535 GOC ATIP Informal/Unofficial online community]
+*[https://aomt-ogael.atip-aiprp.tbs-sct.gc.ca/fr/Accueil/Bienvenue Portail d’AIPRP institutionnel (OGAL)]
-*[https://talent.canada.ca/en GC Digital Talent]
+*[https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/presenter-demande.html Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels]  (Ressources pour les demandeurs)
-*[https://www.unesco.org/en/days/universal-access-information International Day for Universal Access to Information | UNESCO]
-*[https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fcatalogue.csps-efpc.gc.ca%2Fproduct%3Fcatalog%3DCOR504%26cm_locale%3Den&data=05%7C01%7CNicholas.Matthews%40tbs-sct.gc.ca%7C5f671fe369fc44ef199308daa6e428e6%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638005796111157292%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=M%2BZK%2Fciexwqr1wIu2OCeuCn8PFPmT9Uv%2BUbDn2Bt9PM%3D&reserved=0 Privacy in the Government of Canada (CSPS)]
+*[https://atip-aiprp.tbs-sct.gc.ca/fr/Bienvenue Portail des demandeurs (SDAL)]
-</div>
-</div>
-<div class="mw-collapsible mw-collapsed" style="border: 1px solid #ccc; background-color: #f9f9f9; padding: 1em; width: 90%;">
+Portail du gouvernement ouvert :
-'''Digital Tools'''<div class="mw-collapsible-content">
-<u>ATIP Online:</u>
-*[https://aomt-ogael.atip-aiprp.tbs-sct.gc.ca/en/Home/Welcome ATIP Portal (AOMT)]
+*[https://ouvert.canada.ca/fr Gouvernement ouvert]
-*[https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.canada.ca%2Fen%2Ftreasury-board-secretariat%2Fservices%2Faccess-information-privacy%2Faccess-information%2Frequest-information.html&data=05%7C01%7CNicholas.Matthews%40tbs-sct.gc.ca%7Cf57ad4c11dc74b33a30308db9d9ccfb6%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638277069062762495%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=H%2FWjpTvF42X2DRmcLU2LIK7uiH598d7W4FAo5tvocaQ%3D&reserved=0 Make an access to information or personal information request] (Requester perspective)
+* [https://rechercher.ouvert.canada.ca/donneesouvertes/ Portail du gouvernement ouvert]
-*[https://atip-aiprp.tbs-sct.gc.ca/en/Home/ Requester Portal (AORS)]
+*[https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive Divulgation proactive (Loi sur l’accès à l’information, partie 2)]
+*[https://ouvert.canada.ca/fr/search/ati Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées]
 </div>
 </div>