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Veuillez noter que certaines sections sont en cours de révision. A cet effet, veuillez envoyer un courriel à OCIO-APCDO-BDPI-BPCAP@tbs-sct.gc.ca pour plus d’information.

La collectivité de l’AIPRP se compose de spécialistes issus de quelque 250 institutions gouvernementales. Les institutions, dont la taille et le mandat varient, comprennent des ministères, des organismes, des sociétés d’État, des filiales en propriété exclusive de sociétés d’État mères et des agents du Parlement. Les organisations visées par la Loi sur l’accès à l’information et par la Loi sur la protection des renseignements personnels sont énumérées à l’annexe 1 de ces mêmes lois. Ce site GCpédia appuie la collectivité de l’AIPRP et ceux qui dirigent les exigences de publication proactive dans l’application des lois en offrant des documents de référence et de l’information sur les derniers développements en matière d’AIPRP pour les institutions fédérales.

Répertoire de candidat(e)s occasionnel(le)s en AIPRP du BPCAP

AVIS

Ce questionnaire vise à constituer un répertoire de candidatures pour des postes occasionnels en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) pour les institutions en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

L’expérience nous a appris que de nombreuses situations peuvent amener une institution à recevoir un flot inattendu de demandes en AIPRP, ou d’autres situations similaires, nécessitant un soutien supplémentaire. Nous espérons que ce répertoire contribuera à alléger ces circonstances de haute pression.

Seules les personnes ayant une expérience démontrée en AIPRP ou une solide formation reliée seront prises en compte pour inclusion dans ce répertoire.

Les candidatures sans expérience ou formation pertinente en AIPRP ne seront pas considérées ou conservées.

Pour plus d’informations sur les travailleurs occasionnels : Travailleurs occasionnels

Autres informations :

• Conditions d'emploi des employés de la fonction publique
• Code de valeurs et d'éthique du secteur public
• Taux de rémunération des employés de la fonction publique

Veuillez remplir le questionnaire suivant pour nous aider à évaluer votre aptitude à occuper des postes occasionnels dans le domaine de l'AIPRP. Vous recevrez un courriel contenant un lien qui vous permettra de modifier vos réponses ultérieurement. Nous vous invitons à conserver ce courriel. Pour le moment, nous avons l'intention de contacter les candidats tous les six (6) mois pour leur demander des mises à jour et de maintenir ce répertoire ouvert jusqu'au 31 mars 2027.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Le remplissage et la soumission du questionnaire du Répertoire de candidat(e)s occasionnel(le)s en AIPRP sont volontaires. Les renseignements fournis dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et serviront à évaluer les candidats pour des emplois occasionnels au sein des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). Il peut s’agir d’institutions régies par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ou un cadre similaire.

Les renseignements seront communiqués au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et aux gestionnaires d’embauche des institutions participantes pour ceux et celles qui pourraient avoir besoin de services de soutien temporaires. Tous les renseignements personnels recueillis seront protégés, utilisés et communiqués conformément à la LPRP et aux directives du Fichier de renseignements personnels pertinent. Pour les activités liées à la dotation, cela peut inclure le POU 935 (Planification des ressources humaines) POE 902 (Dotation) ou POU 911 (Demandes d’emploi).

En vertu de la LPRP, les personnes ont le droit de demander l’accès à leurs renseignements personnels et leur rectification. Si vous souhaitez exercer ces droits ou obtenir des précisions concernant le présent avis de confidentialité, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels du SCT. Si la réponse apportée à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 ou à cpo-rpvp@priv.gc.ca.

Ressources

Lois et règlements

• Loi sur l’accès à l’information
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Règlement sur l’accès à l’information
• Règlement sur la protection des renseignements personnels
• Obligations des institutions fédérales en matière de rapports en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs instruments politique connexes : GCcollab

Guides et politiques

• Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne
• Directive sur les demandes d’accès à l’information
• Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels
• Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
• Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée
• Manuel de l’accès à l’information
• Manuel des demandes de renseignements personnels
• Politique sur l’accès à l’information
• Politique sur la protection de la vie privée
• Fonctionnement des demandes d'accès à l'information et à des renseignements personnels (Perspective du demandeur)

Autres ressources

• Professionnels de l’AIPRP : GCcollab
• Services numériques d’AIPRP : GCcollab
• Catalogue d’apprentissage (ÉFPC)
• Cours de base sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (ÉFPC)
• Protection des renseignements personnels au sein du gouvernement du Canada (ÉFPC)
• Journée internationale de l'accès universel à l'information | UNESCO
• Facebook : Collectivité du groupe GOC ATIP Informal/Unofficial (collectivité informelle/non officielle sur l’AIPRP du GC)
• Catalogue d'apprentissage pour l'AIPRP
• Talents numériques du GC
• Répertoire des sessions d’infos du BPCAP

Outils numériques

AIPRP en ligne :

• Portail des demandeurs (SDAL)
• Portail d’AIPRP (OGAEL)
• Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels  (Perspective du demandeur) 

Portail du gouvernement ouvert :

• Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées
• Divulgation proactive (Loi sur l’accès à l’information, partie 2)

Protection des renseignements personnels :

• Le Guide sur les pratiques relatives à la vie privée numérique