Changes

* On considère qu’une proposition a déclenché une '''analyse environnementale détaillée''' lorsqu’une section de la '''partie A – Analyse environnementale stratégique''' de '''l’Optique de climat, de nature et d’économie (OCNE)''' a été remplie.

* On considère qu’une proposition a déclenché une '''analyse environnementale détaillée''' lorsqu’une section de la '''partie A – Analyse environnementale stratégique''' de '''l’Optique de climat, de nature et d’économie (OCNE)''' a été remplie.

* On considère qu’une proposition a déclenché une '''analyse économique détaillée''' si la proposition n’est pas dispensée d’une telle analyse et '''lorsque que la partie B – Analyse économique stratégique''' de '''l’OCNE''' a été remplie.

* On considère qu’une proposition a déclenché une '''analyse économique détaillée''' si la '''partie B – Analyse économique stratégique''' de '''l’OCNE''' a été remplie et la proposition atteint ou dépasse le seuil financier en vigeur qui déclenche l'achèvement de cetter partie de l'OCNE.¹

=== Quand publier une déclaration publique ===

=== Quand publier une déclaration publique ===

Il pourrait être utile d’inclure des hyperliens vers les principales ressources législatives, réglementaires, stratégiques ou opérationnelles mentionnées dans la déclaration publique lorsque ces ressources peuvent fournir des détails supplémentaires pour aider à orienter le public vers la proposition ou ses répercussions.

Il pourrait être utile d’inclure des hyperliens vers les principales ressources législatives, réglementaires, stratégiques ou opérationnelles mentionnées dans la déclaration publique lorsque ces ressources peuvent fournir des détails supplémentaires pour aider à orienter le public vers la proposition ou ses répercussions.

Bien que l'OCNE puisse faire référence à la proposition en termes provisoires, au moment où l’analyse est en cours de préparation avant la décision, la déclaration publique doit renvoyer à la proposition de façon définitive, car celle-ci a déjà été approuvée (p. ex., < Le ''Règlement''... >, plutôt que < Le projet de règlement... >).

Bien que l'OCNE puisse faire référence à la proposition en termes provisoires, au moment où l’analyse est en cours de préparation avant la décision, la déclaration publique doit renvoyer à la proposition de façon définitive, car celle-ci a déjà été approuvée (p. ex., « Le ''Règlement''... », plutôt que « Le projet de règlement... »).

Les déclarations publiques doivent être disponibles dans les deux langues officielles. Les organisations sont encouragées à consulter leurs spécialistes des communications pour s’assurer que les déclarations publiques sont conformes aux lignes directrices du gouvernement du Canada sur le contenu Web destiné au public.

Les déclarations publiques doivent être disponibles dans les deux langues officielles. Les organisations sont encouragées à consulter leurs spécialistes des communications pour s’assurer que les déclarations publiques sont conformes aux lignes directrices du gouvernement du Canada sur le contenu Web destiné au public.

=== Ressources supplémentaires ===

=== Ressources supplémentaires ===

Pour des ressources et conseils additionnels, les rédacteurs doivent communiquer avec les experts de l’EEES de leur ministère ou organisme. Les questions des experts de l’EEES peuvent être envoyées auprès du Secrétariat de l’EEES d’ECCC, à l’adresse [mailto:eees-seea@ec.gc.ca eees-seea@ec.gc.ca].

Pour des ressources et conseils additionnels, les rédacteurs doivent communiquer avec les experts de l’EEES de leur ministère ou organisme. Les questions des experts de l’EEES peuvent être envoyées auprès du Secrétariat de l’EEES d’ECCC, à l’adresse [mailto:eees-seea@ec.gc.ca eees-seea@ec.gc.ca].