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=== Contexte ===

=== Contexte ===

La [[/www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/durabilite/evaluation-environmentale-economique-strategique/directive-cabinet.html|Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique]] (EEES) exige des ministères et organismes qu’ils publient une déclaration publique des effets environnementaux et économiques pour toutes les propositions pour lesquelles des analyses détaillées (environnementales et/ou économiques) ont été effectuées à la suite de la mise en œuvre ou de l’annonce de la proposition.

La [https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/durabilite/evaluation-environmentale-economique-strategique/directive-cabinet.html Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique] (EEES) exige des ministères et organismes qu’ils publient une déclaration publique des effets environnementaux et économiques pour toutes les propositions pour lesquelles des analyses détaillées (environnementales et/ou économiques) ont été effectuées à la suite de la mise en œuvre ou de l’annonce de la proposition.

=== Objectifs ===

=== Objectifs ===

Les organisations doivent obtenir une approbation avant de publier des renseignements sur les estimations quantitatives des émissions de gaz à effet de serre ou les effets économiques préparés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ou Finances Canada dans le cadre de l’analyse de l’OCNE. En obtenant l’approbation avant de publier les estimations, on s’assure que les résultats demeurent compatibles avec les scénarios de référence nationaux. Les organisations qui ont élaboré leur propre estimation des gaz à effet de serre doivent également consulter ECCC avant de l'inclure dans leurs déclarations publiques.

Les organisations doivent obtenir une approbation avant de publier des renseignements sur les estimations quantitatives des émissions de gaz à effet de serre ou les effets économiques préparés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ou Finances Canada dans le cadre de l’analyse de l’OCNE. En obtenant l’approbation avant de publier les estimations, on s’assure que les résultats demeurent compatibles avec les scénarios de référence nationaux. Les organisations qui ont élaboré leur propre estimation des gaz à effet de serre doivent également consulter ECCC avant de l'inclure dans leurs déclarations publiques.

Pour obtenir une approbation avant de publier les résultats des évaluations économiques quantitatives effectuées par Finances Canada, veuillez communiquer avec [[Mailto:cnel-ocne@fin.gc.ca|cnel-ocne@fin.gc.ca]].

Pour obtenir une approbation avant de publier les résultats des évaluations économiques quantitatives effectuées par Finances Canada, veuillez communiquer avec [mailto:cnel-ocne@fin.gc.ca cnel-ocne@fin.gc.ca].

Pour obtenir une approbation avant de diffuser des estimations quantitatives des émissions de gaz à effet de serre, veuillez communiquer avec [[Mailto:ocne-cnel@ec.gc.ca|ocne-cnel@ec.gc.ca]].

Pour obtenir une approbation avant de diffuser des estimations quantitatives des émissions de gaz à effet de serre, veuillez communiquer avec [mailto:ocne-cnel@ec.gc.ca ocne-cnel@ec.gc.ca].

=== Approche à l’égard des renseignements sensibles ===

=== Approche à l’égard des renseignements sensibles ===

=== Ressources supplémentaires ===

=== Ressources supplémentaires ===

Pour des ressources et conseils additionnels, les rédacteurs doivent communiquer avec les experts de l’EEES de leur ministère ou organisme. Les questions des experts de l’EEES peuvent être envoyées auprès du Secrétariat de l’EEES d’ECCC, à l’adresse [[Mailto:eees-seea@ec.gc.ca|eees-seea@ec.gc.ca.]]

Pour des ressources et conseils additionnels, les rédacteurs doivent communiquer avec les experts de l’EEES de leur ministère ou organisme. Les questions des experts de l’EEES peuvent être envoyées auprès du Secrétariat de l’EEES d’ECCC, à l’adresse [mailto:eees-seea@ec.gc.ca eees-seea@ec.gc.ca].