Difference between revisions of "Élaboration de la réglementation"
Jump to navigation
Jump to search
(Changed date updated) |
|||
| (2 intermediate revisions by one other user not shown) | |||
| Line 34: | Line 34: | ||
|- | |- | ||
|valign="top"| | |valign="top"| | ||
| − | *[[ | + | *'''[[:File:Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR.docx|Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR]]''' |
|valign="top"| | |valign="top"| | ||
* L’objet du présent guide est d’indiquer aux ministères les étapes à suivre et les documents nécessaires à l’élaboration d’un projet de règlement fédéral conforme à la Directive du Cabinet sur la réglementation et à la Politique sur l’élaboration de la réglementation. | * L’objet du présent guide est d’indiquer aux ministères les étapes à suivre et les documents nécessaires à l’élaboration d’un projet de règlement fédéral conforme à la Directive du Cabinet sur la réglementation et à la Politique sur l’élaboration de la réglementation. | ||
* Date de l'original: mai 2019 | * Date de l'original: mai 2019 | ||
| − | * Date de la dernière révision: | + | * Date de la dernière révision: juillet 2024 |
|- | |- | ||
|} | |} | ||
Si vous avez des questions concernant ce guide, ou si vous souhaitez faire des commentaires ou des suggestions, veuillez contacter votre [https://wiki.gccollab.ca/Secteur_des_affaires_r%C3%A9glementaires_au_SCT analyste des opérations du gouverneur en conseil du SCT-SAR] | Si vous avez des questions concernant ce guide, ou si vous souhaitez faire des commentaires ou des suggestions, veuillez contacter votre [https://wiki.gccollab.ca/Secteur_des_affaires_r%C3%A9glementaires_au_SCT analyste des opérations du gouverneur en conseil du SCT-SAR] | ||
| + | Note-FR: À des fins de contrôle des documents, veuillez utiliser l'option 'Télécharger une nouvelle version de ce fichier' dans chaque lien de document individuel lors de la mise à jour des guides vers leurs dernières versions | ||
Latest revision as of 13:43, 15 July 2024
| Acceuil | Élaboration de la réglementation | Transparence et l'imputabilité | Limiter le fardeau réglementaire | Analyse coûts-avantages | Examens de l’inventaire | Secteur des affaires réglementaires au SCT |
Élaboration de la réglementation et rédaction du REIR
-
La Politique sur l’élaboration de la réglementation décrit les exigences que les régulateurs fédéraux doivent remplir pour se conformer à la directive du Cabinet sur la réglementation en ce qui concerne le processus d'élaboration des règlements.
Les lignes directrices
Ligne directrice Description
- L’objet du présent guide est d’indiquer aux ministères les étapes à suivre et les documents nécessaires à l’élaboration d’un projet de règlement fédéral conforme à la Directive du Cabinet sur la réglementation et à la Politique sur l’élaboration de la réglementation.
- Date de l'original: mai 2019
- Date de la dernière révision: juillet 2024
Si vous avez des questions concernant ce guide, ou si vous souhaitez faire des commentaires ou des suggestions, veuillez contacter votre analyste des opérations du gouverneur en conseil du SCT-SAR
Note-FR: À des fins de contrôle des documents, veuillez utiliser l'option 'Télécharger une nouvelle version de ce fichier' dans chaque lien de document individuel lors de la mise à jour des guides vers leurs dernières versions
