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Politiques et directives archivées (view source)

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*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles]]

*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés]]

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== Les fiches d'évaluation ==

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[[Fiche d'évaluation de 2014-2015 sur la réduction du fardeau administratif lié à la réglementation|La fiche d’évaluation de 2014-2015]]

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