Difference between revisions of "Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles"
Jump to navigation
Jump to search
(Created page with "<div style="float: right"></div><div style="float: right"> <span class="plainlinks">English</span> </div><...") |
(No difference)
|
Revision as of 23:11, 3 October 2021
Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Veuillez consulter notre page web Directive du Cabinet sur la réglementation: politiques, directives et outils pour les instruments de politiques et directives en vigueur.
