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Line 133: − == Pour quels postes au sein des sociétés d’État doivent être publiés de façon proactive les dépenses afférentes aux déplacements et les frais d’accueil? == − − Les sociétés d’État devront publier de façon proactive les dépenses afférentes aux déplacements et les frais d’accueil, tels que définis dans le projet de loi, de chaque « dirigeant ou employé ». L’article 81 définit « dirigeant ou employé » comme « toute personne qui […] exerce les attributions d’un […] président, d’un vice-président, d’un premier dirigeant ou d’un membre du conseil d’administration, ou toute personne qui y occupe un poste de niveau équivalent ». <br> − − Cette définition du projet de loi n’offre aucune souplesse en ce qui concerne les catégories des fonctionnaires et d’employés à qui elle s’applique. − * pour les sociétés d’État, le poste équivalent à celui d’un « vice-président » serait établi en fonction de la responsabilité et des rapports hiérarchiques, et comprend les cadres supérieurs relevant directement du président, peu importe leur titre; − * tous les « membres d’un conseil d’administration » sont également concernés, peu importe qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, ou leur fonction au sein du conseil (c’est-à-dire, tant les membres que les présidents doivent satisfaire aux obligations). − − − ==Où les sociétés d’État doivent-elles publier leurs renseignements?== − − Le projet de loi C-58 accorde au président du Conseil du Trésor le pouvoir de préciser la forme de la publication proactive.<br> − − Afin d’accorder aux sociétés d’État le temps nécessaire pour adapter leurs pratiques opérationnelles à la publication dans ouvert.canada.ca, elles peuvent continuer de publier les dépenses afférentes aux déplacements et les frais d’accueil dans leurs sites institutionnels, avec la possibilité de publier dans ouvert.canada.ca. Les filiales à cent pour cent peuvent continuer de publier leurs renseignements par l’entremise de leur société mère. − − Les sociétés d’État qui choisissent de publier leurs renseignements dans ouvert.canada.ca n’ont pas à les publier également dans leur site Web. Pour toute question concernant le site ouvert. canada.ca, veuillez envoyer un courriel à la {{em|mailto:open-ouvert@tbs-sct.gc.ca|Boîte de courriel du gouvernement ouvert}}.
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! <div style="text-align: left">2. Why is the School modernizing classrooms? Isn’t everything going online? </div>
! <div style="text-align: left">Pour quels postes au sein des sociétés d’État doivent être publiés de façon proactive les dépenses afférentes aux déplacements et les frais d’accueil? </div>
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| Yes, the School’s new learning ecosystem leaves more room for online learning environments. The classroom remains a crucial component of the ecosystem. The vision is to make the classroom experience a complement of the online experience.
| Les sociétés d’État devront publier de façon proactive les dépenses afférentes aux déplacements et les frais d’accueil, tels que définis dans le projet de loi, de chaque « dirigeant ou employé ». L’article 81 définit « dirigeant ou employé » comme « toute personne qui […] exerce les attributions d’un […] président, d’un vice-président, d’un premier dirigeant ou d’un membre du conseil d’administration, ou toute personne qui y occupe un poste de niveau équivalent ». <br>
Cette définition du projet de loi n’offre aucune souplesse en ce qui concerne les catégories des fonctionnaires et d’employés à qui elle s’applique.
* pour les sociétés d’État, le poste équivalent à celui d’un « vice-président » serait établi en fonction de la responsabilité et des rapports hiérarchiques, et comprend les cadres supérieurs relevant directement du président, peu importe leur titre;
* tous les « membres d’un conseil d’administration » sont également concernés, peu importe qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, ou leur fonction au sein du conseil (c’est-à-dire, tant les membres que les présidents doivent satisfaire aux obligations).
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! <div style="text-align: left">2. Why is the School modernizing classrooms? Isn’t everything going online? </div>
! <div style="text-align: left">Où les sociétés d’État doivent-elles publier leurs renseignements?</div>
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| Yes, the School’s new learning ecosystem leaves more room for online learning environments. The classroom remains a crucial component of the ecosystem. The vision is to make the classroom experience a complement of the online experience.
| Le projet de loi C-58 accorde au président du Conseil du Trésor le pouvoir de préciser la forme de la publication proactive.<br>
Afin d’accorder aux sociétés d’État le temps nécessaire pour adapter leurs pratiques opérationnelles à la publication dans ouvert.canada.ca, elles peuvent continuer de publier les dépenses afférentes aux déplacements et les frais d’accueil dans leurs sites institutionnels, avec la possibilité de publier dans ouvert.canada.ca. Les filiales à cent pour cent peuvent continuer de publier leurs renseignements par l’entremise de leur société mère.
Les sociétés d’État qui choisissent de publier leurs renseignements dans ouvert.canada.ca n’ont pas à les publier également dans leur site Web. Pour toute question concernant le site ouvert.canada.ca, veuillez envoyer un courriel à la {{em|mailto:open-ouvert@tbs-sct.gc.ca|Boîte de courriel du gouvernement ouvert}}.
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== Mise en oeuvre ==
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