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Veuillez noter que certaines sections sont en cours de révision. A cet effet, veuillez envoyer un courriel à OCIO-APCDO-BDPI-BPCAP@tbs-sct.gc.ca pour plus d’information.

La collectivité de l’AIPRP se compose de spécialistes issus de quelque 250 institutions gouvernementales. Les institutions, dont la taille et le mandat varient, comprennent des ministères, des organismes, des sociétés d’État, des filiales en propriété exclusive de sociétés d’État mères et des agents du Parlement. Les organisations visées par la Loi sur l’accès à l’information et par la Loi sur la protection des renseignements personnels sont énumérées à l’annexe 1 de ces mêmes lois. Ce site GCpédia appuie la collectivité de l’AIPRP et ceux qui dirigent les exigences de publication proactive dans l’application des lois en offrant des documents de référence et de l’information sur les derniers développements en matière d’AIPRP pour les institutions fédérales.

Ressources

Lois et règlements

• Loi sur l’accès à l’information
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Règlement sur l’accès à l’information
• Règlement sur la protection des renseignements personnels
• Obligations des institutions fédérales en matière de rapports en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs instruments politique connexes : GCcollab
• Politique sur les services et le numérique
• Directive sur le gouvernement ouvert

Guides et politiques

• Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne
• Directive sur les demandes d’accès à l’information
• Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels
• Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée********************************
• Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée
• Manuel de l’accès à l’information
• Manuel des demandes de renseignements personnels
• Politique sur l’accès à l’information
• Politique sur la protection de la vie privée
• Fonctionnement des demandes d'accès à l'information et à des renseignements personnels (Perspective du demandeur)
• Le Guide sur les pratiques relatives à la vie privée numérique
• Politique sur les services et le numérique
• Directive sur le gouvernement ouvert

Autres ressources

• Professionnels de l’AIPRP : GCcollab
• Services numériques d’AIPRP : GCcollab
• Catalogue d’apprentissage (ÉFPC)
• Cours de base sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (ÉFPC)
• Protection des renseignements personnels au sein du gouvernement du Canada (ÉFPC)
• Journée internationale de l'accès universel à l'information | UNESCO
• Facebook : Collectivité du groupe GOC ATIP Informal/Unofficial (collectivité informelle/non officielle sur l’AIPRP du GC)
• Catalogue d'apprentissage pour l'AIPRP
• Talents numériques du GC
• Répertoire des sessions d’infos du BPCAP
• Ambition numérique

Outils numériques

AIPRP en ligne :

• Portail d’AIPRP institutionnel (OGAL)
• Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels  (Ressources pour les demandeurs) 

• Portail des demandeurs (SDAL)

Portail du gouvernement ouvert :

• Gouvernement ouvert
• Portail du gouvernement ouvert
• Divulgation proactive (Loi sur l’accès à l’information, partie 2)
• Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées